Cette aide vise à soutenir l’activité des associations de dimension nationale, fédérant une majorité d’acteurs et actrices relevant du champ du CNM et contribuant à l’échelle nationale à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général de la filière musicale et des variétés.
Commissions – Dates limites de dépôt des dossiers
- Vendredi 30 janvier 2026
- Samedi 11 avril 2026
- Vendredi 11 septembre 2026
- Vendredi 09 octobre 2026
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 8 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|---|---|---|---|---|
Aucune structure trouvée
Critères d’éligibilité
Eligibilité des bénéficiaires
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être constituée sous la forme d’une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
- Avoir au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ;
- Avoir pour objet social de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés ;
- Salarier, depuis plus de trois mois, au moins une personne en CDI à temps plein ou à temps partiel de 50 % minimum, hors mandataires sociaux, à la date de dépôt de la demande ;
- Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.
Eligibilité du projet
L’activité objet de la demande porte sur la réalisation d’actions collectives, de structuration, de développement et d’intérêt général de la filière musicale et des variétés tout au long de l’exercice comptable.
La part d’aides publiques à l’égard de l’économie des actions collectives de développement et de structuration de la filière, objet du soutien ne doit pas dépasser pas 80 %, aide du CNM comprise.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière supportées au titre de l’exercice comptable en cours lors du dépôt de la demande.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.
Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 € par exercice comptable et par entité.
Une même entité ne peut bénéficier que d’un e seule aide du CNM par exercice comptable, tout dispositif confondu.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- Lisibilité, cohérence économique et professionnalisme :
- La lisibilité et la cohérence économique des éléments présentés ;
- La part des frais fixes dans l’économie globale de l’entité et de ses projets ;
- La rigueur, la sincérité et le sérieux dans les documents et les informations communiqués ;
- La lisibilité et la cohérence du budget avec l’argumentaire du projet ;
- La participation d’autres partenaires et la présence d’autres sources de financement ;
- Le professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide ;
- La structuration du parcours des bénéficiaires.
- Stratégie et développement de l’entité :
- La lisibilité, la cohérence et la portée de la stratégie de l’entité sollicitant l’aide ;
- Le caractère collectif des actions ;
- La densité et le caractère pluriel de l’activité ;
- Les perspectives de développement ;
- Le rayonnement national des actions ;
- La pertinence des publics touchés ;
- Les résultats et les effets attendus à court, moyen et long terme.
- Respect des obligations légales et professionnelles :
- Le respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de l’entité sollicitant l’aide ;
- Le respect des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant et de la musique enregistrée, notamment en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques ;
- Le cas échéant, la régularité au regard du versement et de la déclaration des taxes affectées au CNM et des droits d’auteur.
- Engagements en matière de responsabilité sociétale :
- Les dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes ;
- Les dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.
Modalités de versement de l’aide
Les aides attribuées sont payées en deux versements :
- Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
- Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
