Ce dispositif vise à soutenir les projets des organismes dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Vendredi 3 février 2023
- vendredi 28 avril 2023
- Vendredi 08 septembre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Bénéficiaires de l’aide
Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.
Ce programme ne peut être cumulé avec l’aide aux dispositifs d’accompagnement, de professionnalisation et aux rencontres professionnelles, favorisant le rayonnement et l’émergence des projets (article 33). Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM, hors programmes d’aide prévus à la présente section.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- être une structure associative ;
- avoir au moins un an d’existence.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Modalités de versement de l’aide
Le paiement de l’aide est effectué en deux versements :
- Un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
- Le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Affiliation et licence 2 obligatoire au dépôt de la demande.
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
