Aide aux dispositifs d’accompagnement, de professionnalisation et aux rencontres professionnelles, favorisant le rayonnement et l’émergence des projets

Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.

Une structure bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :

• la lisibilité et cohérence économique des éléments présentés, dont notamment :
  • la part des frais fixes dans l’économie globale de la structure et de ses projets
  • la participation d’autres partenaires, présence d’autres sources de financement
    
• la lisibilité, la cohérence et la portée de la stratégie du projet, dont notamment
  • le soutien à l’émergence et aux innovations,une attention particulière sera portée sur la(les) récompense(s) et l’exposition accordées aux artistes/projets artistiques émergentes et émergents ainsi que sur la diversité artistique,les perspectives de diffusion,l’environnement professionnel mobilisé,le rayonnement et la portée nationale des actions du projet,les résultats et effets attendus à court, moyen et long terme,pertinence des publics touchés,la structuration du parcours des bénéficiaires,l’impact du projet en termes de développement de l’activité des publics bénéficiaires,le caractère structurant de l’action développée,le volume de l’audience à caractère national et international,
  • le budget du projet doit pouvoir être analysé séparément du projet général de la structure si elle développe différentes activités ;
    
• respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de la structure porteuse de projet :
  • respect des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant et de la musique enregistrée, en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques,
  • régularité au regard du versement et de la déclaration de la taxe fiscale (lorsqu’elle est due) et des droits d’auteur ;

• le professionnalisme de la structure porteuse de projet :
  • la rigueur et le sérieux de la demande,
  • la sincérité des informations et documents ;
    
• le respect des bonnes pratiques professionnelles ;
  
• les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes ;
  
• les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.

Le paiement de l’aide est effectué en deux versements :

• un acompte de 80 % après la décision d’attribution,
• le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.