L’Aide aux dispositifs d’accompagnement, de professionnalisation et aux rencontres professionnelles, favorisant le rayonnement et l’émergence des projets vise à soutenir des structures qui développent un dispositif d’accompagnement et de structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents, à travers la mise en place de mécanismes d’accompagnement ou de prix. Il accompagne également les projets qui contribuent au développement du secteur notamment au moyen de rencontres professionnelles.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Vendredi 3 février 2023
- Vendredi 28 avril 2023
- Vendredi 27 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Bénéficiaires de l’aide
Structures proposant, des dispositifs à rayonnement national d’accompagnement d’artistes et de projets émergents sur la base d’un appel à candidature national et ayant un caractère cyclique. La structure proposant le dispositif d’accompagnement doit être distincte de l’entreprise de spectacles du projet artistique sélectionné.
Structures organisant, à la suite à appel à candidature national, des remises de prix de dimension nationale et/ou internationale, permettant le rayonnement des lauréats.
Structures organisant des salons professionnels à destination des acteurs de la musique et des variétés, de dimension nationale et internationale.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :
- être structuré en association ou entreprise de toute forme ;
- avoir au moins un an d’existence.
Ce programme ne peut être cumulé avec l’aide aux associations dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés (article 32). Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM, hors programmes d’aide prévus à la présente section.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au projet, pour une année d’exercice.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- un acompte de 80 % après la décision d’attribution,
- le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
