L’Aide aux organismes de formation professionnelle vise à soutenir les projets des organismes dont l’objet principal est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels professionnalisants avec un volume horaire annuel conséquent.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Vendredi 3 février 2023
- Vendredi 16 juin 2023
- Vendredi 08 septembre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Bénéficiaires de l’aide
Les bénéficiaires de l’aide sont les organismes de formation professionnelle.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être un organisme de formation professionnelle, de droit privé, proposant des cursus de formation professionnelle à l’année à destination de musiciens interprètes et d’artistes.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle à destination de musiciens interprètes et d’artistes.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est limité à 30 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- un acompte de 80 % après la décision d’attribution,
- le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
