Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

L’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.
Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.

L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :

• Projet d’activité et prévisionnels réalistes ;
• Surface et, le cas échéant, proportion d’activité de disquaire en lien avec d’autres activités ;
• Proportion de la vente de supports enregistrés de nouvelles productions ;
• Promotion de la diversité artistique ;
• Interactions entre la structure demandeuse et l’écosystème de la musique et des variétés ;
• Pluralité des fournisseurs ;
• L’augmentation du nombre de fournisseurs ;
• La lisibilité et cohérence économique du projet ;
• Le professionnalisme de la structure porteuse de projet ;
  • La rigueur et le sérieux de la demande,
  • La sincérité des informations et documents
  • Le respect des bonnes pratiques professionnelles,
• Respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de la structure porteuse de projet ;
• Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes ;
• Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.

L’aide est payée en deux versements :

• 70 % du montant trois semaines après la décision d’attribution ;
• 30 % après la fourniture des factures acquittées ou des justificatifs des investissements.

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.