Édition de musique contemporaine

Le montant de l’aide est plafonné à 40 % du cadre subventionnable.

Indépendamment du nombre de projets aidés, une même structure bénéficiaire ne peut obtenir plus de 40 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.

Dans le cadre d’un opéra, une même structure bénéficiaire peut déclencher un budget supplémentaire de 50 000 € relevant le plafond initial de 40 000 € à 90 000 €.

L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :

• La lisibilité et cohérence économique du projet, dont notamment,
  • Le lien entre les dépenses présentées et l’activité d’édition,

• La lisibilité et la cohérence stratégique du projet, dont notamment :
  • La capacité du projet à favoriser l’émergence de nouveaux talents,
  • Priorité aux œuvres qui, par leur durée, leur complexité ou le nombre de musiciens et/ou musiciennes impliqués, supposent un travail d’édition important ou difficile

• Le professionnalisme du porteur de projet :
  • La rigueur et le sérieux de la demande,
  • La sincérité des informations et documents,
  • Le respect des bonnes pratiques professionnelles,

• Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes,
• Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.

L’aide est payée en deux versements :

• Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
• Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.

Le fichier de demande d’aide est à télécharger et à déposer, une fois complété, sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : La demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter un certain délai.
Pour plus d’information, consultez la page « Comment créer son compte CNM ? »

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Le montant de l’aide et/ou son taux d’intensité peut être ajusté selon le budget disponible et selon le montant des autres aides publiques demandées. Une déclaration du demandeur sur les aides publiques déjà perçues ou sollicitées devra être transmise dans le dossier de demande.

Les services du CNM transmettent chaque dossier éligible à la commission concernée.