L’Aide à l’édition de musique contemporaine vise à accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Mardi 28 février 2023
- Jeudi 25 mai 2023
- Mardi 29 aout 2023
- Mardi 31 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.).
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création ;
- présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans ;
- présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement ;
- le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.
Les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères cités ci-dessus.
Dépenses éligibles et montant de l’aide
Les dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquels pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre.
Le cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,5.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 40 % du cadre subventionnable.
Dans le cadre d’un opéra, un même bénéficiaire peut déclencher un budget supplémentaire de 50 000 € relevant le plafond initial de 40 000 € à 90 000 €.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
