Cette aide vise à accompagner, dans une première étape du plan, le diagnostic multifactoriel indispensable et préalable aux investissements de transition à venir : expertises, chiffrages, plan d’action, mesure des impacts environnementaux, économiques, sociaux, définition des opportunités de transition et des investissements à engager.
Le diagnostic multifactoriel de chaque lieu, visant les objectifs de durabilité et de modernisation du plan, doit permettre, avec des éléments objectivables et mesurables, de définir les priorités de la stratégie de transition et du potentiel plan d’investissements.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers Phase 1 pour 2025
- Mercredi 15 janvier 2025
- Mardi 15 avril 2025
- Mardi 27 mai 2025
- Lundi 08 septembre 2025
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires de l’aide
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Pour les festivals, disposer d’une licence 3 à jour.
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne morale ;
- Ne pas être adhérente de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) ;
- Être propriétaire et/ou exploitante de la salle de diffusion ou organisatrice du festival. La salle ou le festival doit être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier ;
- Fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM régulière et pérenne ;
- Justifier d’une activité de diffusion d’au moins 70 % dans le champ du CNM ou, pour les entités en situation de diffusion en milieu rural, proposer au moins quinze représentations dans le champ du CNM ;
- Justifier de la mise en œuvre d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- Pour les salles, disposer d’une licence 1 à jour attachée à la salle ;
Critères d’éligibilité
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les dépenses réelles réalisées directement par l’entité sollicitant l’aide en lien avec les problématiques identifiées dans son lieu, à partir de la date de dépôt du dossier. Les devis et chiffrages de l’ensemble des dépenses prévues sont présentés.
Les dépenses éligibles recouvrent :
- Les frais de personnel affecté à la mission, personnes expertes techniques, cabinets de
conseil, etc. - Les expertises, études d’impact des nuisances sonores, études acoustiques, thermiques, en matière d’accessibilité, sols, bureaux d’étude, assistance à maitrise d’ouvrage, études ou programmes architecturaux, bilans carbone (en privilégiant les outils de la filière, notamment les ressources du CNM) et les autres études obligatoires ou non, en lien avec les objectifs du plan et correspondant spécifiquement à chaque lieu de diffusion.
Montant et plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Critères d’appréciation de la demande
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
Pour le projet :
- Capacité de contribution du projet à l’émergence d’une stratégie de transition,
- Adéquation avec les objectifs de transformation des lieux, analyse systémique,
- Cohérence et lisibilité du projet : points de départ, problématiques, expertises à réaliser,
- Mobilisation de plusieurs partenaires (institutionnels, organismes, etc.),
- Intégration impérative du propriétaire des lieux dans la démarche le cas échéant,
- Rigueur et sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents,
- Lisibilité budgétaire du projet et présentation cohérente avec l’argumentaire,
- Part de ressources propres et mobilisation de partenaires financiers;
Pour l’entité :
- Respect des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, notamment en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques,
- Stabilité et identification financière et fonctionnelle du lieu,
- Modèle économique reposant sur 80 % de financement public maximum, Modèle économique ne reposant pas sur une unique source de financement extérieure, qu’elle soit publique ou privée (hors recettes),
- Contribution aux enjeux de développement durable,
- Dispositions prises en termes d’égalité femmes-hommes,
- Cadre de bonne pratique professionnelle,
- Capacité de l’entité bénéficiaire à mettre en œuvre, le cas échéant, des recommandations du diagnostic.
Modalités de versement de l’aide et bilan
50 % de l’aide est versée à l’acceptation du dossier.
Le solde à la réception du bilan et des pièces justificatives.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
