Ce programme a pour objectif de soutenir la prise de risque des structures de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées. Il doit aussi permettre de favoriser la continuité de carrière des artistes et accompagner le retour sur scène.
Ce programme participe à la diversité, il est complémentaire du programme d’aide à la diffusion des exploitants de salles de spectacles et festivals.
Les projets de diffusion de la structure demandeuse pourront concerner une ou plusieurs opérations : diffusion d’un ou une artiste ou de plateaux d’artistes en développement, organisation d’une série de spectacles dans une salle, exposition d’artistes sur un territoire en différents lieux.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires de l’aide
Le bénéficiaire de l’aide est la structure de diffusion du spectacle et dispose a minima d’une licence 3.
Ce programme ne s’adresse ni aux structures de production ou de tournée, pour les artistes de leur catalogue, ni aux festivals.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité de la structure demandeuse
La structure demandeuse de l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être titulaire de la licence 3 ;
- Ne pas être la structure de production génératrice des spectacles présentés, ni une structure de diffusion en lieu fixe, ni un festival ;
- Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande ;
- Avoir déjà payé et/ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés ;
- Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins vingt représentations (tous modes d’exploitation confondus) et responsable de la billetterie (récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles 3) d’au moins dix spectacles relevant
du champ de la musique et des variétés.
Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors aides du CNM, ne peut excéder 10 % du budget total de la structure demandeuse, toutes activités confondues.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet doit relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés.
Le projet présenté doit être postérieur à la date de dépôt du dossier. Nota : à titre exceptionnel, les demandes déposées avant le 22 février 2024 pourront porter sur un projet antérieur de quatre mois à la date de dépôt du dossier.
Sont concernés les spectacles diffusés dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places.
La part de frais de structure au regard de l’économie globale du projet ne doit pas dépasser 10 %.
Le prix moyen des tickets ne doit pas dépasser 40 €.
Les contrats de cession ou de coréalisation ne doivent pas dépasser en moyenne 15 000 €.
Dépenses éligibles
Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.
Plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 25 000 € par structure et par an.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- La lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :
▪ Lisibilité budgétaire et une présentation budgétaire cohérente avec
l’argumentaire,
▪ Un pourcentage de recettes propres cohérent avec l’économie du projet,
▪ Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues
dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des
personnels artistiques et techniques,
▪ Besoins de financement au regard de l’économie globale du projet,
▪ Moyens de communication et de promotion adéquats,
▪ L’application de normes salariales en rapport avec l’économie du projet ; - La lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :
▪ Respect des normes professionnelles en matière de condition d’emploi et
d’accueil des spectacles et du public,
▪ La contribution à la promotion de nouveaux talents, d’artistes émergentes
ou émergents, ou en développement,
▪ Le prix moyen du billet des spectacles concernés doit rester en adéquation
avec le niveau de développement de l’artiste,
▪ Prise en compte du contexte territorial et temporel ; - Le professionnalisme de la structure porteuse de projet :
▪ La rigueur et le sérieux de la demande,
▪ La sincérité des informations et documents,
▪ Le respect des bonnes pratiques professionnelles ; - Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmeshommes
; - Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact
environnemental.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 70 % après la décision d’attribution,
- Le solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard six mois après la date de fin du projet.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Affiliation et licence 3 obligatoire au dépôt de la demande
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
