L’Aide aux festivals vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Jeudi 26 janvier 2023
- Mercredi 01 mars 2023
- Mercredi 03 mai 2023
- Jeudi 07 septembre 2023
- Mardi 24 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals, portant la responsabilité de l’événement et relevant majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
- Respecter les conditions générales d’accès aux aides et être affilié au CNM ;
- Être titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 3) ;
- Être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe fiscale sur le spectacle vivant
- Être responsable en tout ou partie de la billetterie du festival.
Un festival porté par une collectivité territoriale n’est pas éligible.
Les retards de bilans ou de paiements rendent la demande irrecevable.
Critères d’éligibilité de la manifestation
Le festival doit :
- Porter une programmation relevant du champ de la taxe sur les spectacles de variétés pour au moins deux tiers des propositions artistiques ;
- Se dérouler sur deux jours a minima ;
- Être une deuxième édition a minima (est entendue par « édition » une manifestation accueillant du public en physique) ;
- Reposer sur un budget artistique et technique (logistique, technique, sécurité) égal ou supérieur à 50 % du budget total ;
- Reposer sur un budget total minimum de 100 000 € (hors valorisation) ;
- Si le festival est porté par un lieu de diffusion de spectacles, le budget du festival doit représenter a minima 25 % du budget total de l’activité de diffusion de la structure ;
- L’édition propose a minima dix formations artistiques dans le champ de la musique et des variétés.
Critères d’éligibilité de la demande
La demande doit être déposée en amont de l’exploitation du festival, au plus tard à la dernière date de dépôt de dossiers précédant l’exploitation de l’événement. Toute demande dépassant ce délai est irrecevable. Pour les festivals se déroulant en janvier, une demande rétroactive peut-être éligible et doit être déposée sur la première date de dépôt de dossier de l’année.
Il est conseillé de déposer un dossier sur une date de dépôt de dossiers trois mois avant le festival.
Toute demande incomplète est irrecevable.
Plafonnement de l’aide
Le montant demandé ne peut excéder 10 % du budget prévisionnel dans la limite de 200 000 €.
Tout montant doit être justifié.
L’aide et son montant ne sont en aucun cas automatiques.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est versée en une fois.
Un bilan composé des documents obligatoires devra être communiqué à l’établissement dans les six mois suivants la manifestation. Au regard de ce bilan, l’établissement peut demander le remboursement partiel ou total de l’aide après avis de la commission.
L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur deux ou trois ans. Conformément au principe de l’annualité budgétaire, cette convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer un dossier chaque année de la convention pour permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.
Le conventionnement concerne les festivals dont l’effet levier serait bénéfique auprès d’opérateurs publics ou privés. Il a pour objectif d’accompagner une stratégie de structuration et de stabilisation d’un modèle pour les festivals en phase de professionnalisation.
Les objectifs pour l’organisateur et les modalités d’accompagnement sont précisés dans la convention. Les objectifs sur moyen terme doivent être explicités dans la demande. Ils peuvent par exemple porter sur la recherche de partenariats privés ou publics, la structuration et formation d’une équipe, le développement d’une stratégie de maîtrise de l’impact environnemental, l’accompagnement d’une stratégie de développement des ressources propres. Outre les critères d’accès au programme, le demandeur doit respecter a minima les prérequis suivants :
- La structure organisatrice observe a minima trois ans d’ancienneté ;
- Trois éditions se sont déjà tenues a minima ;
- Le modèle économique du festival ne doit pas reposer sur une majorité de financement public et contribution des organismes de gestion collective ;
- Le budget du festival ne dépasse pas 1,5 million d’euros.
Les conventions font l’objet d’une sélection par la commission et concerneront un nombre limité de festivals.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
