Aides

Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 vise à soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques

L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.


Date de mise en ligne des formulaires de demande : 24 mars 2021

Date limite de dépôt des demandes : 22 avril 2021

Date de la première commission : 27 mai 2021

Les prochaines commissions 2021 :

  • 28 septembre 2021 (date limite de dépôt des demandes : 30 août 2021)
  • 14 décembre 2021 (date limite de dépôt des demandes : 10 novembre 2021)

Caractéristiques générales de l’aide 

Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet artistique.

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée à tous les acteurs de la filière musicale porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine des musiques classiques : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, managers, artistes auto-entrepreneurs, agents artistiques, collectifs, ensembles;

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

– La demande d’aide doit être cosignée par au moins deux partenaires impliqués dans le financement du projet.

Ces cosignataires doivent :

– Respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM :

1. Être établi en France.

Sont réputées établies en France :

  • les personnes physiques pouvant attester d’une résidence et d’une activité professionnelle régulière en France ;
  • les entreprises exerçant leur activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

2. Exercer son activité dans le domaine de la musique et des variétés.

3. Respecter ses obligations sociales :

  • application des conventions et accords collectifs de travail dans la branche d’activité concernée ;
  • être à jour du paiement des cotisations sociales, dont notamment : Urssaf, assurance maladie et maternité, régimes obligatoires d’assurance vieillesse et d’invalidité décès, cotisations obligatoires de retraite complémentaire, contribution obligatoire à la formation professionnelle, congés spectacles.

4. Respecter ses obligations fiscales, dont notamment : impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur le spectacle vivant pour les entreprises qui relèvent de son champ d’application.

5. La personne physique ou le représentant légal de la personne morale qui sollicite une aide financière du CNM a pris connaissance du protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles et s’engage à le respecter.

– Investir financièrement dans le projet de développement international. 

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit :

  • porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
    • promotion & marketing,
    • voyage promotionnel & showcase,
    • tournée,
    • résidence de compositeur à l’étranger,
    • invitation de professionnels étrangers ;
  • intégrer au moins un phonogramme disponible sur 3 plateformes de streaming légales. Cette condition ne sera pas appliquée dans le cas où le projet repose sur le répertoire contemporain (compositeurs vivants) ;
  • remplir au moins l’une des conditions suivantes :
    • être signé chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France,
    • son éditeur dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire SACEM,
    • sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
    • il est représenté par un agent disposant d’un établissement stable en France.
  • le projet présenté doit faire état d’une stratégie concertée de la part des principaux partenaires. Au moins deux partenaires doivent porter la demande et investir financièrement dans le projet.

Les demandes doivent porter sur des opérations ayant débuté au plus tôt 12 mois avant la date de la commission et au plus tard 12 mois après celle-ci.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • promotion : attaché(e) de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre ;
  • voyage promotionnel et showcase ;
  • tournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion, 3 concerts minimum sur une période de 30 jours maximum. Une tournée inférieure à 3 dates pourra être acceptée par exception dans la mesure où le ou les concerts ont lieu dans des lieux prescripteurs et sont déterminants dans une stratégie de développement argumentée ;
  • résidence de compositeur à l’étranger ;
  • invitation de professionnels étrangers.

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité de ces dépenses et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire demande à télécharger sur le site extranet du CNM :

https://monespace.cnm.fr/.

La commission émet un avis sur l’attribution de l’aide et son montant, au regard du projet, du niveau des dépenses éligibles et d’un faisceau de critères d’appréciation.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est compris entre 20 000 € et 80 000 €.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l’apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaître au budget.

Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peut pas excéder 50 % du budget total.

Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25% du budget global.

Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international de musiques classiques est limité à 100 000 €.

Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.