Aides

Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 vise à soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.

L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 28/01/2022
  • 08/04/2022
  • 09/09/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée à tous les acteurs de la filière musicale porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine des musiques classiques : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, managers, artistes auto-entrepreneurs, agents artistiques, collectifs, ensembles.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

La demande d’aide doit être cosignée par aux moins deux partenaires impliqués dans le financement du projet.
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, ces consignataires doivent investir financièrement dans le projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit :

  • porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
    • promotion & marketing,
    • voyage promotionnel & showcase,
    • tournée,
      • au moins trois concerts à l’international sur une période de trente jours maximum, dans la perspective de développement de carrière et de diffusion. Une attention particulière sera portée aux projets présentant une prise de risque économique et artistique, et justifiant d’une stratégie de développement sur le(s) territoire(s) donné(s).
      • par exception, une tournée inférieure à trois dates pourra être acceptée lorsque le ou les concerts ont lieu dans des lieux prescripteurs et sont déterminants dans une stratégie de développement argumentée.
      • par exception, lorsque trois concerts minimum ont lieu à des moments différents, sur douze mois glissants et sur un même territoire, un dossier peut être accepté s’il présente des partenaires locaux ainsi qu’une stratégie à moyen et long terme de développement international sur un territoire donné.
    • résidence de compositeur à l’étranger,
    • invitation de professionnels étrangers ;
  • intégrer au moins un phonogramme disponible sur 3 plateformes de streaming légales. Cette condition ne sera pas appliquée dans le cas où le projet repose sur le répertoire contemporain (compositeurs vivants) ;
  • remplir au moins l’une des conditions suivantes :
    • être signé chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France,
    • son éditeur dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire Sacem,
    • sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
    • il est représenté par un agent disposant d’un établissement stable en France.
  • le projet présenté doit faire état d’une stratégie concertée de la part des principaux partenaires. Au moins deux partenaires doivent porter la demande et investir financièrement dans le projet.

Les demandes doivent porter sur des opérations ayant débuté au plus tôt douze mois avant la date de la commission et au plus tard douze mois après celle-ci.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • promotion & marketing : attaché(e) de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre ;
  • voyage promotionnel et showcase ;
  • tournée 
    • NB : Au-delà des trois concerts minimum, les dépenses inhérentes à des master-classes et des concerts gratuits, sans billetterie, seront pris en compte. Une tournée peut avoir lieu sur des territoires différents et sur des répertoires différents ;
  • résidence de compositeur à l’étranger ;
  • invitation de professionnels étrangers.

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité de ces dépenses et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire de demande à télécharger sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est compris entre 20 000 € et 80 000 €.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.
Dans le cadre d’une demande d’aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l’apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaitre au budget.
Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.
Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25 % du budget global.
Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international de musiques classiques est limité à 100 000 €.
Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 10 projets et à 200 000 €.

Modalités de versement de l’aide

Le bénéficiaire de ce programme peut, dès validation de son dossier, recevoir une avance de la moitié de l’aide allouée sur présentation de justificatifs.
Le solde est versé à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :

  • notification de l’attribution de l’aide ;
  • bilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.) ;
  • bilan financier : budget réalisé ;
  • justificatifs de dépenses : factures, fiches de salaires, etc.

Le solde de l’opération et le versement de l’aide doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Affiliation

Démarche obligatoire pour tout porteur de projet qui souhaite déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’établissement, l’affiliation permet au CNM de vérifier les informations fournies par la structure ou la personne physique.

En dehors de l’accès aux programmes d’aides, l’affiliation au CNM ouvre droit à certaines prestations comme la possibilité de demander un conseil personnalisé sur le volet développement à l’international.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.