Cette aide vise à soutenir directement les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices d’œuvres musicales dans leur activité d’écriture et/ou de composition.
Commissions – Dates limites de dépôt des dossiers
Ce programme est en cours de construction
Affiliation
Vous devez être affilié (personne physique) pour pouvoir déposer une demande d’aide financière. La première demande d’affiliation (personne physique), effectuée lors de la demande d’accès à l’espace professionnel, est traitée dans un délai de 2 jours ouvrés. Pour la demande de renouvellement d’affiliation, il est nécessaire il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Critères d’éligibilité de la personne bénéficiaire
Les textes de référence
Les textes de référence sont les articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale, les articles R. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ainsi que l’instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale.
Plafonnement de l’aide
Modalités de versement
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la personne demandeuse de l’aide.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte (CNM. https://cnm.fr/votre-espace-cnm-en-ligne/).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes.
La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
Bilan
L’entité bénéficiaire transmet au CNM, dans les dix-huit mois suivant l’attribution de l’aide, un bilan écrit restituant ce qui a été rendu possible grâce à l’utilisation de cette aide, et comportant la liste des œuvres écrites au moyen de cette aide et déposées auprès de la SACEM et/ou de la SACD.
