Bourse auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices
Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et/ou aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Cette aide a pour objectif de soutenir les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.
Ce programme sera ouvert du 27 mars 2023 au 01 juin 2023 (unique date de dépôt pour l’année 2023).
Dans l’attente de l’ouverture de ce programme d’aide, nous suggérons aux auteurs/autrices et compositeurs/compositrices d’anticiper la création d’un espace CNM (espace aux nom(s) et prénom(s) de l’auteur/autrice et compositeur/compositrice) ainsi que l’affiliation au CNM.
Commissions 2023 – Unique date limite de dépôt pour l’année 2023
01 juin 2023.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
- Pour 2023, le demandeur de l’aide doit :
- Être affilié au CNM ;
- Avoir perçu des revenus artistiques principaux bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur, hors bourse du CNM et droits d’auteur perçus en tant qu’héritier-ayant droit :
- d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier,
- ET
- représentant 30 % ou plus de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.
Les textes de référence sont les articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale, les articles R. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ainsi que l’instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale[MCB1] .
Incitativité de l’aide
Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier.
Plafonnement de l’aide
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 5 000 € par bénéficiaire sur une période de deux ans.
Le montant forfaitaire de 5 000 € peut être ajusté selon le budget disponible et le nombre de dossiers reçus.
Modalités de versement
L’aide est versée sans contrepartie. Elle ne couvre pas la diffusion et l’exploitation commerciale.
Le bénéficiaire s’engage à transmettre au CNM, dans les 18 mois qui auront suivi l’attribution de la bourse, un compte-rendu de restitution d’une page maximum.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.