Auteurs-compositeurs

Bourse auteurs-compositeurs

Cette aide est directement destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM.

Cette aide a pour objectif de soutenir les auteurs et/ou compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.


Commissions 2022 – Date limite de dépôt des dossiers pour 2022

  • 14/06/2022 (unique date de dépôt pour l’année 2022)

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission seront disponibles via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est directement destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

  • Être affilié au CNM ;
  • Être résident fiscal en France ;
  • Attester d’une rémunération issue de ses revenus bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (SACEM, SACD, PRS, GEMA, etc.), d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier ;
  • Ces revenus bruts hors taxes tirés de l’activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (SACEM, SACD, PRS, GEMA, etc.) doivent être égaux ou supérieurs à 30 % de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.

Pour l’application des deux alinéas précédents, les textes de référence sont les articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale, les articles R. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ainsi que le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.

Incitativité de l’aide

Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.

L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.