Aides transversales

Aide aux projets en faveur de la transition écologique

L’Aide aux projets en faveur de la transition écologique vise à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants en matière de transition écologique.

L’Aide aux projets en faveur de la transition écologique a pour objectif de soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants en matière de transition écologique. Seront privilégiées les actions mutualisées portées par différents acteurs.


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 24/05/2022
  • 07/09/2022
  • 28/10/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Ce dispositif soutient des projets de sensibilisation et de structuration qui sont spécifiquement liés à des actions en faveur de la transition écologique dans les domaines qui relèvent de la compétence du CNM.

Sont éligibles :

  • les structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM ;

ou

  • les projets pilotes ou les actions structurantes en faveur de la transition écologique portés par des personnes morales dans le champ de la musique et des variétés. Les actions éligibles doivent soutenir des initiatives collectives, réplicables, mutualisées ou mutualisables et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un autre soutien financier du CNM.

Le dossier complet est à présenter quatre semaines avant la date de la commission qui statue sur la demande.

Afin de rendre ces initiatives structurantes pour l’ensemble de la filière, les résultats des projets et actions pourront être rendus publics par le CNM et leur accessibilité à l’ensemble de la filière pourra être valorisé (projets open source, etc.).

Dépenses éligibles

Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.

Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.

Plafonnement de l’aide

L’aide ne pourra dépasser 40 % du plan de financement du projet.

Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’1 dossier par an.

Modalités de versement de l’aide

Les aides sont versées en une seule fois, après octroi de l’aide.

Toute aide indûment obtenue et versée est de plein droit remboursable au CNM.

L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur trois ans maximum. Cette convention ne dispense pas le porteur de projet de redéposer un dossier chaque année afin de permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Affiliation

Démarche obligatoire pour tout porteur de projet qui souhaite déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’établissement, l’affiliation permet au CNM de vérifier les informations fournies par la structure ou la personne physique.

En dehors de l’accès aux programmes d’aides, l’affiliation au CNM ouvre droit à certaines prestations comme la possibilité de demander un conseil personnalisé sur le volet développement à l’international.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

L’affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.