Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes

Une même structure peut déposer jusqu’à quatre dossiers par année civile, dans la limite de 100 000 € par exercice comptable.

L’aide peut donner lieu, sur demande de la structure porteuse de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur trois ans maximum. Conformément au principe de l’annualité budgétaire, cette convention ne dispense pas la structure porteuse de projet de déposer, chaque année de la convention, un dossier, pour permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.

L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :

• La lisibilité budgétaire et la transparence de la demande,
• La diversification des sources de financement (privées ou publiques),
• Les moyens mis en œuvre par l’organisme sollicitant un soutien,
• La cohérence des frais de structure avec l’économie du projet,
• Le travail en réseau / en collaboration avec les autres acteurs et actrices préexistants œuvrant dans un champ d’action similaire,
• Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues et applicables à l’ensemble des personnels,
• Un cadre de bonne pratique professionnelle,
• La rigueur et le sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents présentés,
• Le soutien à l’émergence et à l’innovation,
• La prise en compte des contextes territoriaux et temporels,
• Une activité effective,
• L’impact du projet,
• Le rayonnement du projet,
• La transférabilité et reproductibilité du projet,
• Les dispositions prises en termes de gestion de l’impact environnemental de la structure ou de son projet,
• Les dispositions prises en termes de place des femmes dans la structure demandeuse

L’aide est payée en deux versements :

• Un acompte de 70 % après la décision d’attribution de l’aide,
  • Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération.

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.