Aides transversales

Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes

L’Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes vise à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles, dans les secteurs relevant de la compétence du CNM.

(c) Krists Luhaers

L’Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes a pour objectif de soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles, dans les secteurs relevant de la compétence du CNM.


Date de commission 2021

  • 04 novembre 2021 (date limite de dépôt : 23 septembre)

Merci de prendre contact avec les responsables de la commission avant tout dépôt de dossier.


Caractéristiques générales de l’aide 

Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, destinée à contribuer au financement d’un projet.

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnels entrant dans le champ d’activité du CNM.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
  • justifier de six mois minimum d’existence au jour de la tenue de la commission qui traitera le dossier de demande.

Critères d’éligibilité du projet 

Ce dispositif soutient des projets qui sont spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles, dans les secteurs relevant de la compétence du CNM, mais qui ne sont pas couverts par les autres programmes de soutien du CNM.

Les premières actions décrites dans le projet doivent avoir été amorcées dans les 6 mois précédant la date de la commission ou dans les 6 mois suivant la date de la commission.

Le dossier complet est à présenter 6 semaines avant la date de la commission qui statue sur la demande.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Formation :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures dont la demande a pour finalité la formation des usagers du CNM et du public à la prévention des violences sexistes et sexuelles, aux stéréotypes de genre ou à l’identification des inégalités.

La demande ne peut excéder 50 % du budget global du projet

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse sollicite une prestation extérieure pour la formation de ses équipes (cibles touchées : salariés)

  • plafonné à 10 000 € ;

b) la structure demandeuse accueille du public et sollicite un diagnostic et un accompagnement auprès d’un organisme de conseil ou de formation (cibles touchées : salariés, bénévoles et prestataires)

  • plafonné à 15 000 € ;

c) la structure demandeuse fédère plusieurs structures et a un impact au niveau régional/national/international (cibles touchées : structures juridiques différenciées)

  • plafonné à 50 000 € ;

d) la structure demandeuse est spécialisée dans la formation et souhaite créer et/ou développer des modules de formations

  • plafonné à 30 000 €.

Visibilité :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre toute action permettant la mise en lumière du matrimoine, des artistes féminines et des professionnelles.

NB : Cette typologie d’aide n’a pas vocation à soutenir des créations ou des programmations artistiques (ex. : mise en scène d’un opéra composé par une femme, programmation paritaire…) aidées dans les programmes du CNM à cet effet.

  • plafonné à 30 000 €

La demande ne peut excéder 75 % du budget global du projet. 

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse souhaite mettre en place des outils permettant la sollicitation de professionnelles : base de données, annuaires, mise à disposition de ressources… Les dossiers déposés dans le cadre de cette typologie d’aide seront instruits par l’unité Égalité femmes-hommes du CNM et feront l’objet d’un avis de l’Observatoire de la musique du CNM avant passage en commission ;

b) la structure demandeuse souhaite développer des actions permettant la mise en lumière de rôles modèles : vidéos, écrits, expositions…

Sensibilisation :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des actions de sensibilisation auprès du grand public ou auprès des usagers du CNM.

  • plafonné à 30 000 €

La demande ne peut excéder 75 % du budget global du projet. 

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse souhaite mettre en place des actions de sensibilisation des publics lors de ses événements : stands, safe zones, actions de déconstruction des stéréotypes ;

b) la structure demandeuse souhaite mettre en place des événements de sensibilisation : conférences, tables rondes… ;

c) la structure demandeuse souhaite créer des supports pédagogiques : fiches pratiques, campagnes de communication…

Accompagnement professionnel :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des actions d’accompagnement à la professionnalisation dédiées aux femmes.

  • plafonné à 50 000 €

La demande ne peut excéder 75 % du budget global du projet.

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse souhaite mettre en place un programme de développement professionnel, d’accompagnement de carrière ou de mentorat spécifiquement dédié aux femmes ;

b) la structure demandeuse souhaite mettre en place des actions de networking et des rencontres professionnelles dédiées aux femmes.

Observation :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des moyens d’observation et de mesure de l’égalité et de la parité entre les femmes et les hommes dans la filière musicale.

Les dossiers déposés dans le cadre de cette typologie d’aide seront instruits par l’unité Égalité femmes-hommes du CNM et feront l’objet d’un avis de l’Observatoire de la musique du CNM avant passage en commission.

La demande ne peut excéder 75 % du budget global du projet

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse met en place une étude, un questionnaire ou tout autre moyen de dresser un bilan ou un baromètre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité dans la filière musicale.

Aide à la structuration :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures dont l’activité principale est de favoriser/soutenir l’égalité et la diversité dans le champ d’action du CNM.

  • plafonné à 100 000 €

La demande ne peut excéder 50 % du budget global du projet. 

Périmètre de l’aide :

a) aide aux charges fixes : salaire d’une personne à plein temps, loyer, charges…

b) aide à l’investissement matériel et immatériel : dépenses de lancement, dépenses de mise en visibilité de la structure et de communication… Les dépenses doivent être ponctuelles et limitées dans le temps, avec des dates de début et de fin déterminées.

Le montant de l’aide est déterminé par la commission au regard du dossier de demande et des critères d’appréciation.

Plafonnement de l’aide

Un même bénéficiaire peut obtenir jusqu’à 4 aides par an, dans la limite de 100 000 € par bénéficiaire et par an.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé directement dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.