Soutien aux entreprises

Aide à la transition numérique

L’Aide à la transition numérique a été créée par délibération du conseil d’administration du 6 juillet 2021.

L’Aide à la transition numérique vise à soutenir les projets contribuant à la transition numérique des entreprises relevant du champ des activités soutenues par le CNM.


Date de commission 2021

  • 19 octobre 2021 (date limite de dépôt : 21 septembre)

Caractéristiques générales de l’aide

L’Aide à la transition numérique a pour vocation d’accompagner l’adaptation de l’outil productif de ces entreprises aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché, en contribuant à financer des dépenses destinées notamment à :
• établir un diagnostic de la situation de l’entreprise vis-à-vis des enjeux numériques de son
activité ;
• numériser son catalogue d’œuvres et de contenus ;
• développer des outils commerciaux adaptés (sites de commerce électronique, promotion digitale, publipostage, lettres d’information, communication, relations clients, solutions de réservation, paiement en ligne, logiciel de caisse, stockage de données, outils de cybersécurité, etc.).

Bénéficiaires de l’aide

Les bénéficiaires de l’aide sont des structures œuvrant dans le champ des activités soutenues par le CNM, selon les termes du 2° de l’article 1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • Respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
  • Avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier et disposer au moins d’un exercice comptable achevé

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles peuvent être de deux natures différentes selon qu’il s’agit de dépenses spécifiques liées au déploiement d’un projet donné ou d’une quote-part des dépenses de fonctionnement d’un exercice donné, dans le cadre d’une transition globale de la structure.
Les devis doivent être transmis lors du dépôt de la demande.
En détail, les dépenses éligibles sont :

  • les investissements matériels et immatériels sous la forme d’acquisitions d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences) permettant :
    • un accroissement ou une diversification de la production de l’entreprise ;
    • un changement fondamental de l’ensemble du processus de production ;
    • l’achat de matériel dédié au projet.

NB : en cas de financement par voie de crédit-bail, l’assiette de dépenses éligible est constituée de la
somme des loyers de crédit- bail sur la période du projet.

  • Le recours à une compétence extérieure (conseil & prestation) pour définir et structurer son plan de développement, sa stratégie digitale, sa politique de cybersécurité et le développement d’applications personnalisées, ou d’études, etc. ;
  • Les contrats de prestation de services liés au projet ;
  • Les dépenses de communication et/ou digitalisation
    • Développement de la présence commerciale en ligne ;
    • Transformation d’un site internet existant en site de commerce électronique, développement d’un service de click and collect amélioration des fonctionnalités des outils existants pour développer la vente en ligne, apporter un nouveau service à la clientèle, numérisation du catalogue ;
    • Outils de webmarketing sur l’ensemble des projets de l’entreprise (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, système de gestion de la relation client…).
  • Les dépenses de personnel :
    • Coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en CDI d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant d’améliorer la transition numérique de la structure ;
    • Recrutement par promotion interne admis sous réserve que la personne promue soit remplacée ;
    • Coûts de formation des équipes à l’utilisation des outils mis en œuvre ;
    • Coûts salariaux sur missions ponctuelles spécifiquement dédiées au projet objet de la demande.

Ne sont pas éligibles :

  • les prestations de recherche et développement ;
  • les frais administratifs ;
  • les frais de personnel permanent hors cas de figure évoqués supra ;
  • les opérations de maintenance, de dépannage, d’installation d’outils de gestion (devis, facturation, stocks…) ;
  • l’acquisition de logiciels grand public (type bureautique).

Les dépenses éligibles retenues sont les coûts HT pour les structures assujetties à la TVA et les coûts TTC pour les structures non assujetties à la TVA.
Les demandes doivent porter sur un projet en cours de développement ou en phase d’amorçage.

Montant et plafonnement de l’aide

Sur la base du périmètre de dépenses éligibles documentées dans le dossier, la commission propose un montant d’aide dans son avis.
Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € dans la limite de 40 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention).
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de ses partenaires.
Les entreprises bénéficiaires ne pourront solliciter l’aide pour une évolution numérique similaire à celle qui a déjà fait l’objet d’un soutien.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.

L’Aide à la transition numérique est accessible en sélectionnant la commission Soutien aux entreprises dans le menu déroulant “Filtrer par commission”.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Conseil Innovation

Le CNM propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets d’innovation en lien avec la musique.

Notre conseiller innovation accompagne les entrepreneurs portant des projets innovants sur le fonctionnement sectoriel de la musique, sur le positionnement du projet et sur les partenariats envisageables.