Ce programme soutient les projets qui contribuent au développement du secteur, au moyen de l’organisation de salons et de rencontres professionnels.
Ce programme vise également à soutenir des structures qui développent des dispositifs de professionnalisation favorisant la structuration et le rayonnement d’artistes et/ou des projets artistiques émergents, à travers la mise en place de mécanismes d’accompagnement ou de prix.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
- Vendredi 2 février 2024
- Vendredi 24 mai 2024
- Vendredi 18 octobre 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux projets de dimension nationale et/ou internationale qui favorisent la structuration, l’émergence et le rayonnement des professionnelles et professionnels, et des artistes relevant du champ du CNM.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité de la structure demandeuse
La structure demandeuse de l’aide doit :
- être affiliée au CNM ;
- être structurée en association loi 1901 ou entreprise de toute forme ;
- ne pas avoir bénéficié d’un soutien au titre de l’article 32 pour l’exercice sur lequel l’objet de
la demande est prévu.
Critères d’éligibilité du projet
Sont éligibles les projets qui justifient de plus d’un an d’existence au moment du dépôt du dossier.
Sont éligibles :
1° Les dispositifs de professionnalisation à destination des artistes émergentes et émergents :
- la sélection des artistes et/ou projets artistiques émergents doit être réalisée grâce à la diffusion, au moins une fois par an, d’un appel à candidatures à l’échelle nationale et/ou internationale ;
- au moins dix artistes relevant majoritairement du champ du CNM profitent d’un accompagnement chaque année ;
- les frais d’inscription pour les artistes/projets artistiques candidats ne peuvent excéder 50 €
par artistes/projets artistiques - la structure proposant le projet de dispositif de professionnalisation doit être distincte de
l’entreprise de spectacles du projet artistique sélectionné.
2° Les cérémonies de remise de prix de dimension nationale et/ou internationale :
- la sélection des artistes/projets artistiques/professionnelles et professionnels doit être réalisée grâce à la diffusion au moins une fois par an, d’un appel à candidatures à l’échelle nationale
et/ou internationale.
3° Les salons et les rencontres professionnelles à destination des acteurs et actrices de la musique et des
variétés, de dimension nationale et/ou internationale :
- une durée minimum de deux jours ;
- le prix des accréditations professionnelles ne doit pas excéder 200 € par personne.
Pour l’ensemble des projets éligibles (1°, 2° et 3°), les artistes et/ou projets artistiques se produisant sur scène dans le cadre d’une représentation publique payante doivent percevoir une rémunération en application des conventions collectives applicables.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au projet, pour une année d’exercice.
Leur plan de financement est composé de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM).
Elles ne doivent pas avoir fait l’objet d’un autre soutien financier du CNM.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Une structure bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- la lisibilité et cohérence économique des éléments présentés, dont notamment :
- la part des frais fixes dans l’économie globale de la structure et de ses projets
- la participation d’autres partenaires, présence d’autres sources de financement
- la lisibilité, la cohérence et la portée de la stratégie du projet, dont notamment
- le soutien à l’émergence et aux innovations,une attention particulière sera portée sur la(les) récompense(s) et l’exposition accordées aux artistes/projets artistiques émergentes et émergents ainsi que sur la diversité artistique,les perspectives de diffusion,l’environnement professionnel mobilisé,le rayonnement et la portée nationale des actions du projet,les résultats et effets attendus à court, moyen et long terme,pertinence des publics touchés,la structuration du parcours des bénéficiaires,l’impact du projet en termes de développement de l’activité des publics bénéficiaires,le caractère structurant de l’action développée,le volume de l’audience à caractère national et international,
- le budget du projet doit pouvoir être analysé séparément du projet général de la structure si elle développe différentes activités ;
- respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de la structure porteuse de projet :
- respect des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant et de la musique enregistrée, en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques,
- régularité au regard du versement et de la déclaration de la taxe fiscale (lorsqu’elle est due) et des droits d’auteur ;
- le professionnalisme de la structure porteuse de projet :
- la rigueur et le sérieux de la demande,
- la sincérité des informations et documents ;
- le respect des bonnes pratiques professionnelles ;
- les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes ;
- les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.
Modalités de versement de l’aide
Le paiement de l’aide est effectué en deux versements :
- un acompte de 80 % après la décision d’attribution,
- le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
