Aides à la structuration et au développement professionnel

Aide aux organismes de formation professionnelle

L’Aide aux organismes de formation professionnelle vise à soutenir les projets des organismes dont l’objet principal est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels professionnalisants avec un volume horaire annuel conséquent.

L’Aide aux organismes de formation professionnelle a pour objectif de soutenir les projets des organismes dont l’objet principal est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels professionnalisants avec un volume horaire annuel conséquent. Bénéficiaires de l’aide


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 24/05/2022
  • 07/09/2022
  • 28/10/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide

Les bénéficiaires de l’aide sont les organismes de formation professionnelle.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être un organisme de formation professionnelle, de droit privé, proposant des cursus de formation professionnelle à l’année à destination de musiciens interprètes et d’artistes.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle à destination de musiciens interprètes et d’artistes.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est limité à 30 % des dépenses éligibles.

Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • Un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
  • Le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.