Commissions

Économie des entreprises (1)

Cette commission a pour mission le soutien aux entreprises tel que l’aide aux entreprises en difficultés ou l’accompagnement du développement des entreprises.

La commission “Économie des entreprises” comporte deux programmes : le soutien aux entreprises et le soutien au développement des entreprises [nouveau en 2017].

Chiffres clés 2015

Soutien aux entreprises : 34 dossiers soutenus à hauteur de 1 085K€

Soutien aux entreprises

Le programme « Soutien aux entreprises » est réservé aux entreprises de spectacles confrontées à des difficultés conjoncturelles ou structurelles susceptibles  de mettre leur activité, voire leur existence en péril. 

Les conditions spécifiques de recevabilité

Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté mais justifiant de 2 ans d’existence minimum à la date du Conseil d’administration qui validera la décision de la commission.

Toute nouvelle demande d’aide remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente aide remboursable accordée à l’entreprise toutes commissions confondues.

Soutien au développement des entreprises

Le programme « Soutien au développement des entreprises » est réservé aux entreprises de spectacles nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement. Le nouveau projet de la structure doit favoriser la structuration,la professionnalisation, l’acquisition de nouvelles compétences, le développement de l’emploi, la transition vers les nouveaux usages numériques, etc.

Les conditions spécifiques de recevabilité

L’entreprise doit disposer d’au moins un emploi permanent (salarié, gérant rémunéré…). 

Périmètre de l’aide

Seront éligibles l’ensemble des dépenses d’investissement ou de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre du projet objet de la demande de soutien, à titre d’exemple : investissement matériel ou immatériel, ainsi que les dépenses de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre du projet, dépenses de lancement, études, actions de recherche et développement, de conseil, dépenses de salaires directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet. Ne seront pas pris en compte les dépenses de fonctionnement courant ni les investissements de simple renouvellement des équipements.

Consulter les modalités de dépôt et de versement d’une aide.