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Aide aux projets de développement international jazz – 1

L’Aide aux projets de développement international jazz – 1 a pour objectif de favoriser le développement international dans le domaine du jazz.

L’Aide aux projets de développement international dans le domaine du jazz – 1 a pour objectif de soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 25/02/2022
  • 27/05/2022
  • 14/10/2022               

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


Caractéristiques générales de l’aide 

Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet artistique.

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée à tous les acteurs de la filière musicale porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine du jazz : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, managers, artistes auto-entrepreneurs, agents artistiques, collectifs, ensembles.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit investir financièrement dans le projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit :

  • porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
    • déplacement professionnel de prospection, (aide limitée à deux personnes par structure),
    • collaboration de création artistique hors France (une personne et plusieurs artistes par structure),
    • promotion & marketing,
    • voyage promotionnel,
    • prestation live hors tournée,
    • tournée,
    • invitation de professionnels étrangers,
  • intégrer au moins un phonogramme disponible sur 1 plateforme de streaming légale ;
  • remplir au moins l’une des conditions suivantes :
    • être signé chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France,
    • son éditeur dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire Sacem,
    • sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
    • il est représenté par un agent disposant d’un établissement stable en France.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • Déplacement professionnel de prospection : session de rendez-vous, salon professionnel, finalisation de contrat,
  • Collaboration artistique de création hors France : session d’écriture (« writing camp ») pour un auteur-compositeur produit en France avec un ou des artistes étrangers,
  • Promotion & Marketing : Attaché de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’oeuvre
  • Voyage promotionnel ;
  • Prestation live hors tournée : showcase (avec ou sans billetterie) pour présenter le projet ou concert isolé, soit dans le cadre d’une grande formation (plus de huit musiciens), soit dans le cadre d’un lieu prescripteur.
  • Tournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion, trois concerts minimum sur une période de trente jours maximum.
  • Invitation de professionnels étrangers.

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire demande à télécharger sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est compris entre 400 € et 10 000 €.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.
Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.
Dans le cadre d’une demande d’aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l’apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaitre au budget.
Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25 % du budget global.
Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire est limité à 100 000 €.
Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €.

Modalités de versement de l’aide

L’aide est versée en une fois à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :

  • notification de l’attribution de l’aide ;
  • bilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.) ;
  • bilan financier : budget réalisé ;
  • justificatifs de dépenses : factures, fiches de salaires…

Le solde de l’opération et le versement de l’aide doit intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Affiliation

Démarche obligatoire pour tout porteur de projet qui souhaite déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’établissement, l’affiliation permet au CNM de vérifier les informations fournies par la structure ou la personne physique.

En dehors de l’accès aux programmes d’aides, l’affiliation au CNM ouvre droit à certaines prestations comme la possibilité de demander un conseil personnalisé sur le volet développement à l’international.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.