Éditeurs

Développement éditorial

L’Aide au développement éditorial vise à soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur.

L’Aide au développement éditorial a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière.


Dates de commissions 2021

  • 11 mai 2021 (date limite de dépôt : 13 avril)
  • 22 juillet 2021 (date limite de dépôt : 22 juin)
  • 15 octobre 2021 (date limite de dépôt : 16 septembre)
  • 6 décembre 2021 (date limite de dépôt : 5 novembre)

Caractéristiques générales de l’aide 

Il s’agit d’une aide sélective non remboursable, dont le but est de soutenir les projets de développement éditorial d’auteurs et de compositeurs liés contractuellement par un pacte de préférence éditoriale.

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale. En cas de coédition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
  • percevoir au moins 4 000 € de droits d’auteur issus de l’exploitation des œuvres (droits Sacem et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédant la date de commission ET/OU 10 000 € sur les trois derniers exercices ;
  • présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société ;
  • être à l’initiative directe du projet.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet concerne un ou plusieurs auteur(s) compositeur(s) lié(s) contractuellement par un pacte de préférence éditoriale en cours de validité.

Les projets en sous-édition ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • les investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;
  • les investissements prévisionnels liés au projet.

Le cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auquel est appliqué un coefficient de 2,5.

Le montant de l’aide est déterminé par la commission en fonction du dossier de demande et des critères d’appréciation.

Plafonnement de l’aide

Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.
Le montant de l’aide est plafonné à 25 000 € par projet et à 30 % du cadre subventionnable (2 aides par an possibles pour un même projet).

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Webinaire : Présentation du programme d’aide au développement éditorial