Éditeurs

Édition de musique contemporaine

L’Aide à l’édition de musique contemporaine vise à accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.

L’Aide à l’édition de musique contemporaine a pour objectif d’accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, de soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 08/02/2022
  • 29/04/2022
  • 16/09/2022
  • 27/10/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.).

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

Porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création ;

  • présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans ;
  • présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement ;
  • le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.

Les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères cités ci-dessus.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquels pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre.
Le cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,5.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est plafonné à 40 % du cadre subventionnable.

Dans le cadre d’un opéra, un même bénéficiaire peut déclencher un budget supplémentaire de 50 000 € relevant le plafond initial de 40 000 € à 90 000 €.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel.

Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.