Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de quatre semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée à la structure de production phonographique, à la structure d’édition ou à la structure/personne licenciée, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.
Critères d’éligibilité de la structure demandeuse
La structure demandeuse de l’aide doit :
- être affiliée au CNM ;
- être une structure commerciale ou associative ;
- être la structure employeuse des artistes ;
- respecter, pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage, les règles en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération (Code du travail, conventions collectives applicables, etc.).
Critères d’éligibilité du projet artistique
Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le fonds de relance des investissements de la production phonographique.
Le projet de production de vidéomusique doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- Être lié avec une actualité discographique : au moins cinq titres et/ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, bénéficiant d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;
- Porter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes ;
- Ne pas porter sur l’intégralité d’une captation de concert, ou une session live ;
- Être financé à plus de 50 % par des fonds propres (apports de la ou des structure(s) de (co)production, d’édition, crowdfunding, mécénat, financement des organismes de gestion collective), hors apports en industrie. En cas de coproduction, le contrat doit faire état de la répartition de l’aide entre les parties. En fonction de cette répartition, le montant de l’aide pourra être ajusté. En cas de coproduction avec une structure de production audiovisuelle, la structure porteuse de projet doit être majoritaire dans l’apport en fonds propres ;
- Ne pas être diffusé avant la date de dépôt du dossier.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent l’ensemble des dépenses de production.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 30 % des dépenses éligibles.
Le montant des aides cumulées par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.
Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides dans le cadre de cinq projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- La lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :
- Besoins de financement au regard de l’économie globale du projet,
- La part des frais de structure dans le budget global du projet,
- La pertinence de la stratégie de diffusion numérique et son adéquation
- avec l’économie globale du projet,
- Application de normes salariales au regard de l’économie globale du projet,
- Le niveau d’engagement financier de la ou des structure(s) de production,
- dans le cas d’une coproduction ;
- La lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :
- La contribution à la production de nouveaux talents, d’artistes émergents ou émergentes, ou en développement,
- Intentions et propositions de productions audiovisuelles scénarisées, novatrices, originales, inédites,
- Les intentions et la pertinence géographique du choix du lieu de tournage ;
- Le professionnalisme du porteur de projet :
- La structuration et l’entourage professionnel de l’artiste,
- Le stade de développement de l’entité artistique,
- La rigueur et le sérieux de la demande,
- La sincérité des informations et documents,
- Le respect des bonnes pratiques professionnelles ;
- Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes ;
- Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
- Le solde sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
