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Promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire

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L’Aide promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire vise à soutenir la prise de risque des diffuseurs dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées. Il doit aussi permettre de favoriser la continuité de carrière des artistes et accompagner le retour sur scène.

Ce programme participe à la diversité, il est complémentaire du programme d’aide à la diffusion des exploitants de salles de spectacles et festivals.

Les projets de diffusion du demandeur pourront concerner une ou plusieurs opérations : diffusion d’un artiste ou de plateaux d’artistes en développement, organisation d’une série de spectacles dans une salle, exposition d’un artiste sur un territoire en différents lieux ;


Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

  • Jeudi 1 février 2024
  • Jeudi 28 mars 2024
  • Jeudi 16 mai 2024
  • Mardi 27 août 2024
  • Mardi 16 octobre 2024

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.



Affiliation

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.


Bénéficiaires de l’aide 

Le bénéficiaire de l’aide est le diffuseur du spectacle et dispose à minima d’une licence 3.

A noter que ce programme ne s’adresse ni aux producteurs ou tourneurs, pour les artistes de leur catalogue, ni aux festivals.

Les diffuseurs en lieu fixe (salles de spectacles) s’adresseront au programme : Aide à la diffusion des salles de spectacles.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • Être affilié au CNM ;
  • Être titulaire de la licence 3 ;
  • Ne pas être le producteur générateur des spectacles présentés, ni un diffuseur en lieu fixe, ni un festival ;
  • Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande
  • Avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
  • Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors aides du CNM, ne pourra excéder 10 % du budget total du demandeur, toutes activités confondues.
  • Au cours de l’année précédente, le demandeur a été organisateur d’au moins 20 représentations (tous modes d’exploitation confondus) et responsable de la billetterie (récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles 3) d’au moins 10 spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.

Critères d’éligibilité du projet

  • Le projet doit relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
  • Le projet présenté doit être postérieur à la date de dépôt du dossier (pour les demandes déposées avant le 22 février 2024 il sera possible d’avoir une rétroactivité de 4 mois).
  • Sont concernés les spectacles diffusés dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places ;
  • La part de frais de structure au regard l’économie global du projet ne saura dépasser 10% ;
  • Le prix moyen des tickets ne doit pas dépasser 40 € ;
  • Les contrats de cession ou de coréalisation moyen ne doivent pas dépasser 15 000 €.

Dépenses éligibles

Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.

Critère d’appréciation

L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :

  • La lisibilité et la cohérence économique dont notamment :
    • Lisibilité budgétaire et une présentation budgétaire cohérente avec l’argumentaire ;
    • Un pourcentage de recettes propres cohérent avec l’économie du projet ;
    • Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques ;
    • Besoins de financement au regard de l’économie globale du projet,
    • Moyens de communication et de promotion adéquats,
    • L’application de normes salariales en rapport avec l’économie du projet ;
  • La lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :
    • Respect des normes professionnelles en matière de condition d’emploi et d’accueil des spectacles et du public ;
    • La contribution à la promotion de nouveaux talents, d’artistes émergents ou en développement, 
    • Le prix moyen du billet des spectacles concernés doit rester en adéquation avec le niveau de développement de l’artiste ;
    • Prise en compte du contexte territorial et temporel ;
  • Le professionnalisme du porteur de projet :
    • La rigueur et le sérieux de la demande,
    • La sincérité des informations et documents,
    • Le respect des bonnes pratiques professionnelles.
  • Les dispositions prises par le porteur du projet en termes d’égalité femme/homme ;
  • Les dispositions prises par le porteur du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.

Plafonnement de l’aide

L’aide est plafonnée à 25 000 € par structure et par an.

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • Un acompte de 70 % après la décision d’attribution,
  • Le solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard six mois après la date de fin du projet.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Affiliation et licence 3 obligatoire au dépôt de la demande

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.