Ce programme favorise la diversité et le soutien à l’émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont
l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public. Son but est de soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions. Les temps forts de programmation et toute initiative destinée à élargir le public seront pris en compte.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Caractéristiques générales de l’aide
Cette aide concerne deux types d’activité :
- La programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d’un quart du budget de la structure ;
- L’accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle).
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité de la structure demandeuse
- être affiliée au CNM ;
- être une entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention ;
- justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ;
- organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de
dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans un contexte rural.
Critères d’éligibilité de la demande
Pour être éligible, la demande doit concerner :
- les représentations et actions proposées qui relèvent du champ d’activité du CNM (musique, toutes esthétiques confondues et variétés), à compter du 1er janvier de l’année civile en cours
lors du dépôt du dossier ; - les programmations d’au moins quinze dates produites dans l’année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de fréquentation ne concerne pas les temps forts ou
représentations hors-les murs ; - les spectacles dont la salle assume la billetterie. Les spectacles gratuits sont pris en compte dans une limite de 20 % de la programmation ;
- des activités qui font l’objet de contrats suivants :
- contrats de cession
- contrats de coréalisation avec minimum garanti pour la structure qui assume la fonction de production,
- contrats d’engagement direct des artistes et de l’équipe technique du plateau artistique.
Pour les projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.
Sont éligibles toutes les dépenses liées à ces activités. Elles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM
Montant de l’aide
Volet diffusion
Ce volet est à destination des artistes « découverte ».
Les coûts plateau (artistes, équipe technique, frais d’approche) sont pris en charge :
- à 15 % pour les artistes « découverte » à rayonnement régional ;
- à 10 % pour les artistes « découverte » d’origine nationale ou internationale ainsi que pour les
artistes confirmés et confirmées dont l’audience reste inférieure à 600 places.
Pour les représentations programmées ne faisant pas l’objet d’un temps fort ou d’une programmation hors-les-murs, la prise en charge par représentation peut être augmentée de 5 % pour les petites jauges (moins de 100 places), les lieux implantés dans des territoires ruraux, ultramarins, ou ceux dont le contexte territorial influe fortement sur l’économie de la salle.
Dans tous les cas, cette pris en charge est plafonnée à 5 000 € par projet artistique et à 10 000 € par représentation.
Par ailleurs, les frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge dans la limite de 15 % des coûts plateau (artistes, équipe technique, frais d’approche).
Les locations d’instrument et de backline ne sont pas éligibles, de même que les salaires de l’équipe technique d’accueil.
Volet accompagnement
Pour l’accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation, l’aide attribuée est forfaitaire, sur la base de 120 € par personne par jour d’accueil dans la limite de dix équipes artistiques par an et de vingt artistes au plateau pour une durée de dix jours maximum.
Sont éligibles uniquement les contrats d’engagement direct des artistes et de l’équipe technique du plateau artistique.
Pour ces projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise. Ces trois dates doivent être justifiées au bilan.
Plafonnement de l’aide
Le soutien maximum pour ce programme est fixé à 50 000 € par structure et par an.
Dans le cas où une même structure gèrerait la diffusion de plusieurs établissements, le plafond est fixé à 100 000 €.
Critères d’appréciation de la demande
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- la rigueur et le sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents présentés ;
- le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ
du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques ; - le prix moyen du billet des spectacles concernés doit rester en adéquation avec le niveau de développement de l’artiste ;
- les dispositions prises afin de favoriser l’égalité femmes-hommes dans le projet ou au sein de la structure demandeuse ;
- la structure devra respecter un cadre de bonne pratique professionnelle ;
- les dispositions prises par la structure demandeuse en termes de gestion de l’impact environnemental de son projet.
Modalités de versement de l’aide
Le versement de la totalité de l’aide sera effectué dans les quatre semaines qui suivent la décision d’attribution du président de l’établissement.
Un bilan sera exigé dans un délai de huit mois suivant l’attribution de l’aide.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
