Fonds de Secours

Le Centre national de la musique porte son soutien à la filière musicale et aux variétés à près de 70 M€

Dans un contexte de crise sans précédent, le Centre national de la musique porte son soutien à la filière musicale et aux variétés à près de 70 M€

Le 5 mai 2020, le Président de la République a annoncé que le Centre national de la musique (CNM) serait doté de 50 M€ supplémentaires pour renforcer son soutien aux différents secteurs de la musique et des variétés et compenser la réduction massive de ses ressources issues du produit la taxe sur les spectacles.

A la suite de cette annonce, l’établissement a engagé une vaste concertation avec les professionnels pour préparer un budget rectificatif 2020, qui a été approuvé par le conseil d’administration du 16 juillet 2020.

En dépit d’une révision à la baisse des prévisions du produit de la taxe sur les spectacles de musique et de variété de 24,5 M€ (soit -70%), ce budget rectificatif porte le montant des interventions de l’établissement en soutien de la filière musicale à 69,5 M€, en progression de près de 23,5 M€ par rapport au précédent budget rectificatif (+51%) et de 28 M€ par rapport au budget initial (+66%).

  1. En soutien aux professionnels du spectacle, dont l’activité est toujours à l’arrêt, le CNM élève le montant de ses interventions dans ce secteur à 62,6 M€

Dans le champ du spectacle, le budget rectificatif prévoit notamment :

  • Le renforcement de 7 M€ du fonds de secours pour les entreprises de spectacle, afin de répondre à l’augmentation des demandes enregistrées jusqu’au 17 juillet ;
  • La création d’un fonds de sauvegarde pour les affiliés du CNM, doté de 16 M€, dont 11 M€ de subventions et 5 M€ d’avances remboursables, qui sera ouvert à la fin du mois d’août et permettra de soutenir les entreprises du spectacle de musique et de variétés jusqu’à 120 K€ ;
  • Le financement de la reprise des aides sélectives de droit commun et la création d’un nouveau programme doté de 300 K€, pour soutenir les formes alternatives de diffusion qui ont émergé pendant la crise (hors les murs, plein air gratuit, concerts sur sites remarquables, demi-jauges, diffusions en direct et en ligne…) ;
  • la sécurisation du versement des aides automatiques acquises par les affiliés au CNM, au titre de leur contribution à la taxe sur les spectacles avant la crise (19 M€).
  • En partenariat avec la SACEM, le CNM double sa contribution au fonds de secours auteurs/compositeurs

Dans le cadre du fonds de secours au spectacle de musique et de variétés, le CNM a mis en place un mécanisme de solidarité consistant à abonder le fonds de secours de la SACEM à hauteur de 5 % des aides versées. Afin de renforcer son soutien aux auteurs et compositeurs, qui souffrent de la crise sans pouvoir accéder à un certain nombre de dispositifs de droit commun ouverts aux entreprises et aux salariés, le CNM porte le montant de sa contribution à 1 M€ (+0,5 M€).

  • En partenariat avec le FCM, le CNM crée un dispositif de soutien à destination des professionnels de la musique enregistrée doté de 6 M€

Grâce au soutien du ministère de la Culture et en partenariat avec le FCM, le CNM a mis en œuvre un premier dispositif de secours de 1 M€, en faveur des TPE disquaires, distributeurs, labels et éditeurs.

A la suite de cette aide d’urgence et d’une large concertation avec les professionnels, le CNM prévoit :

  • De mobiliser 4 M€ de soutien à la production phonographique (aide aux enregistrements, aux clips et à la promotion des œuvres), dont les modalités seront précisées lors du prochain conseil d’administration ;
  • De renforcer de 700 000 € les programmes du FCM visant à soutenir :
    • l’activité phonographique dans le domaine de la musique classique et contemporaine, des musiques du monde et des musiques traditionnelles, du jazz et du jeune public (350 000 €) ;
    • l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles (250 000 €) ;
    • l’édition musicale dans le domaine de la musique contemporaine (100 000 €) ;
  • De renforcer le dispositif de secours au bénéfice des disquaires et distributeurs à hauteur de 250 000 €.

Un nouveau budget rectificatif sera présenté au conseil d’administration à l’automne, pour tenir compte notamment de l’évolution de la situation du secteur.