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Comment demander une aide au Fonds de secours disquaires (volet 2) du CNM ?

Retrouvez deux tutoriels en vidéo pour comprendre comment monter une demande d’aide au Fonds disquaires 2 ou au Fonds de reprise d’activité production phonographique.

Un entretien vidéo avec Mary Vercauteren, responsable du secteur activités de production (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au Fonds de secours disquaires 2.

Conditions de recevabilité

Cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire.

Le demandeur doit être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Le demandeur exerce la majorité de son activité (+ de 50 % de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+ de 50 % de son stock), ou, pour les magasins ayant plusieurs activités, 50 % du chiffre d’affaire n-1 est issu de la vente de supports enregistrés.

Nature de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à un montant maximum de 5 000 €.

NB : Les disquaires ayant bénéficié d’une aide dans le cadre du Fonds 1 pourront bénéficier de ce Fonds 2 dans la limite annuelle d’un montant cumulé de 5 000 €.

Dépôt de la demande

Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

L’examen des dossiers sera effectué par les équipes du CNM qui pourront se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.

Date limite de dépôt des demandes :

vendredi 4 décembre 2020 pour le comité du 21 décembre 2020

Contact : fondsdisquaires@cnm.fr