Fonds de Secours

COVID19 – Le CNM assure une continuité de service et met en œuvre un plan de secours pour la filière

Depuis l’annonce de la décision du gouvernement de fermer tous les lieux recevant du public de confiner la population afin de rompre la chaîne de transmission du virus, les salariés du Centre national de la musique sont placés en télétravail. Une présence minimum est cependant assurée pour les services indispensables au fonctionnement de l’établissement. Suite au conseil d’administration du 18/03/2020 un plan de secours a été mis en oeuvre.

Pour les entrepreneurs de spectacles et leurs artistes, le Centre national de la musique s’est fixé deux priorités : 

  • Informer les professionnels sur l’évolution de la situation ; 
  • Assurer le maintien d’un dispositif minimum de soutien économique aux entreprises en lien avec le ministère de la culture et en complément des actions déjà mises en place par les ministères de l’économie et du travail. 

Perception de la taxe

S’agissant de la perception de la taxe sur les spectacles, dans le cadre du plan de secours déployé par l’établissement, le Centre national de la musique suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée et ce, jusqu’à nouvel ordre.   Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, c’est à dire sans obligation pour la structure d’être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.

Gestion des dispositifs d’aides

Fonds de secours

Doté de 11,5 M€, le fonds de secours est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun. 

Chaque aide sera plafonnée à un montant de 8 000 €. Ce montant peut être relevé jusqu’à 11500 €, en fonction des dépenses engagées par le demandeur pour compenser la perte de rémunération nette des artistes interprètes, dont les représentations ont été annulées et dont le salaire a été remplacé par une indemnité au titre de l’activité partielle. Sont alors comptabilisées les indemnités complémentaires versées ou à venir, dans la limite de 16% de l’allocation pour activité partielle versée à l’employeur par l’Etat pour chaque salarié.

Dans l’attente de la publication du décret encadrant le recours à l’activité partielle pour les intermittents du spectacle, pourront être décomptées dans ces dépenses permettant de relever le plafond d’aide, toute indemnité conventionnelle visant à compenser la perte de rémunération des artistes interprètes, dont les représentations ont été annulées.

Commissions d’aide

Concernant les programmes du CNM gérés par les commissions d’aides, afin de concentrer ses moyens sur le fonds de secours, celles-ci sont suspendues.  Toutefois :

  • Les aides déjà attribuées seront payées y compris en cas d’annulation de la manifestation. Un bilan de l’opération sera réalisé ultérieurement et le président de l’établissement pourra demander le remboursement de l’aide lorsque la situation de l’entreprise le permettra et après avis de la commission ;
  • Les dossiers soutenus et en attente du règlement du solde de leur subvention, seront traités en priorité ;
  • Les dossiers déjà envoyés aux commissions Festivals (2), activité des salles de spectacle (7) et Production (4/5) seront instruits et examinés en commission dès le rétablissement du fonctionnement normal du CNM ;
  • Les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande.

Affiliation

Jusqu’à nouvel ordre, l’affiliation n’est plus une condition d’accès aux programmes d’aides du Centre national de la musique. Cette procédure est donc suspendue jusqu’au retour au fonctionnent normal de l’établissement.