Aides Covid-19

Fonds de reprise d’activité Production phonographique

Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 30 octobre 2020, le Fonds de reprise d’activité Production phonographique vise à permettre aux sociétés d’édition phonographique d’être soutenues en compensation de leurs pertes nettes du fait de la crise sanitaire.


ATTENTION (info du 18/01/2021) : Ajournement du comité du Fonds de reprise d’activité Production phonographique

Du fait d’un très grand nombre de dossiers reçus par les équipes du CNM en sollicitation du Fonds de reprise d’activité Production phonographique, le comité initialement prévu le 19 janvier 2021 est reporté à la fin du mois de février.

Cette décision, prise en concertation avec les membres du comité, les organisations professionnelles et le conseil professionnel réuni le 18 janvier 2021, vise à ménager le temps nécessaire à l’instruction de l’intégralité des dossiers reçus avant que ne se réunisse le comité. 

Nous reviendrons vers l’ensemble des porteurs de projets dans les meilleurs délais pour les informer de la nouvelle date de comité.


Conditions de recevabilité

Le Fonds de reprise d’activité Production phonographique est destiné aux sociétés d’édition phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes dont la date de 1ere commercialisation a eu ou aura lieu entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020.

Le demandeur doit être une personne morale. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Montant de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 120 000€

Dépôt de la demande

Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

Attention!! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.