La présente fiche pratique s’adresse aux producteurs et productrices, entrepreneurs et entrepreneuses de tournée, ainsi qu’aux diffuseurs et diffuseuses de spectacles (licences 2 et 3 d’entrepreneurs de spectacles vivants).
Elle est conçue comme un outil pédagogique permettant de comprendre les modalités et les enjeux liés aux assurances du spectacle, notamment dans un contexte de montée des risques sanitaires, environnementaux et sécuritaires.
Antonella Spinella – À propos de l’autrice
Diplômée de langues étrangères appliquées et d’un Bachelor en Business administration, complété par un cursus juridique, Antonella Spinella travaille dans le courtage d’assurance spécialisé en événements depuis 28 ans. Elle a commencé sa carrière chez Dufaud courtage en tant que chargée de comptes avec un portefeuille Clients dédiés. Elle dirige aujourd’hui le département Spectacles et Événements chez DIOT-SIACI (1er courtier européen). Auparavant, elle a travaillé dans le secteur de la production d’événements en tant que directrice de production.
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Quelques notions de base
Le but d’un contrat d’assurance est de remettre l’assuré dans la situation dans laquelle il aurait été s’il n’avait pas été victime d’un sinistre. Dans un contrat d’assurance, l’assuré transfère le risque de perte financière à une compagnie d’assurance en échange du paiement d’une prime. En contrepartie, en cas de sinistre, l’assureur verse une indemnité à l’assuré pour compenser les pertes subies. Le contrat d’assurance peut être conclu pour un an, renouvelable par tacite reconduction, ou pour une durée temporaire et ferme selon les cas et les besoins.
Pour les assurances, l’existence d’un aléa est essentielle, car il permet de mutualiser les risques entre plusieurs assurés, rendant ainsi possible la compensation des pertes pour ceux qui subissent effectivement un sinistre. Cette notion justifie l’existence même de l’assurance. En effet, un risque doit être incertain pour être assurable.
A contrario, la force majeure est généralement garantie par les contrats d’assurance, à l’exception de certaines exclusions spécifiques comme les risques systémiques. La force majeure se définit comme suit : « Un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.»
Comprendre la rédaction d’un contrat d’assurance
Concernant la présentation des contrats d’assurance, deux types de rédaction sont utilisés par les assureurs : la rédaction en « tous risques sauf » et la rédaction en « risques désignés ».
La différence principale entre ces deux méthodes de présentation réside dans la manière dont les risques sont couverts :
- le contrat « tous risques sauf » couvre tous les risques sauf ceux qui sont explicitement exclus dans le contrat. Tout ce qui n’est pas mentionné comme exclusion est automatiquement couvert. Ce type de contrat est souvent plus simple à comprendre pour l’assuré, car il n’a pas besoin de vérifier une longue liste de garanties détaillées ;
- le contrat « risques désignés » couvre exclusivement les risques spécifiquement mentionnés. Tout ce qui n’est pas listé dans le contrat n’est pas couvert. Ce type de contrat nécessite une lecture attentive pour s’assurer que tous les risques pertinents pour l’assuré sont bien inclus.
Exclusions générales aux contrats d’assurance
Les exclusions générales et communes dans un contrat d’assurance peuvent varier selon le type de contrat. Voici quelques exemples :
- les dommages causés intentionnellement par l’assuré ne sont généralement pas couverts ;
- les dommages résultant de guerres, de guerres civiles ou de conflits armés sont souvent exclus ;
- les catastrophes naturelles, comme les tremblements de terre ou les inondations, peuvent être exclues, sauf si elles sont spécifiquement incluses dans le contrat. Elles sont par ailleurs couvertes, uniquement en France, par le biais du fonds d’État correspondant;
- les dommages survenus lors d’activités illégales ou en violation des lois (par exemple, conduite en état d’ivresse) ne sont pas couverts.
Les exclusions doivent être clairement mentionnées dans le contrat et apparaître de manière distincte pour être valides, elles sont de ce fait mentionnées en caractères gras.
Les acteurs clés du milieu de l’assurance
Le milieu de l’assurance est composé de plusieurs acteurs clés, chacun jouant un rôle spécifique dans la conception, la distribution et la gestion des produits d’assurance.
Les assureurs
- sociétés d’assurance dites compagnies d’assurance : entreprises qui proposent des contrats d’assurance pour couvrir divers risques,
- mutuelles : organisations à but non lucratif qui fonctionnent sur le principe de solidarité entre leurs membres. Elles couvrent principalement des risques liés à la prévoyance, la santé, et les dommages aux biens,
- institutions de prévoyance : organismes paritaires à but non lucratif qui offrent des garanties collectives en matière de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire.
Les intermédiaires principaux
- courtiers : professionnels indépendants qui agissent en tant qu’intermédiaires entre les assurés et les compagnies d’assurance. Ils jouent un rôle de conseil auprès de leurs clients et négocient les contrats pour leur compte,
- agents généraux : représentants exclusifs d’une ou plusieurs compagnies d’assurance, ils vendent et gèrent les contrats d’assurance pour le compte de ces compagnies. Ils traitent les sujets courants des particuliers et des entreprises en matière d’assurance.
Dans le spectacle vivant, il peut être utile de s’adresser aux courtiers spécialisés dans ce domaine pour bénéficier de conseils spécifiques. Toutefois, la déontologie applicable dans le domaine de l’assurance n’autorise pas les compagnies d’assurance à répondre à plusieurs courtiers ou courtières sur le même sujet/contrat.
Il est donc indispensable lors de la mise en concurrence entre courtiers de définir le périmètre d’étude de chacun, en déterminant au préalable quelles compagnies peuvent être interrogées par chaque courtier.
Aucun diplôme d’assurance ne valide réellement la spécialisation d’un courtier dans le domaine du spectacle. L’assuré se doit donc de vérifier ses références, de tester ses connaissances en matière de spectacle, sans lesquelles ses conseils ne sauraient être efficaces.
En cas de litige ou problème particulier avec un des acteurs assurantiels, l’assuré a
la possibilité de s’adresser :
- à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme chargé de superviser les activités des assureurs et de veiller à la protection des assurés3 ;
- aux médiateurs qui interviennent en cas de litige entre un assuré et son assureur pour trouver une solution amiable.
L’ensemble de ces acteurs collaborent pour offrir des produits d’assurance adaptés aux besoins des particuliers et des entreprises, tout en garantissant la stabilité et la transparence du marché.
Les principaux contrats utiles pour les entrepreneurs du spectacle vivant
Un producteur de spectacles, un entrepreneur de tournées ou un diffuseur de spectacle doit ou peut souscrire plusieurs types d’assurances pour protéger son activité et couvrir les différents risques associés à l’organisation d’événements.
Voici les principales assurances à considérer :
La Responsabilité civile organisateur d’événements (RCO)
La responsabilité civile est une assurance essentielle et obligatoire. Ce contrat couvre tant les risques d’exploitation au quotidien que ceux liés aux spectacles ou événements.
Il garantit les dommages corporels, matériels et immatériels (tels que les préjudices financiers, par exemple) qui peuvent être causés à autrui par le public ou l’assuré lui-même (incluant les membres/bénévoles pour une association, les salariés et salariées ou préposés et préposées pour son compte) à l’occasion de la préparation, du montage, du déroulement et du démontage de la manifestation.
Le contrat Tous risques matériels (TRM)
Ce contrat couvre les dommages subis (y compris le vol) par le matériel professionnel appartenant à l’assuré, qui lui est confié ou qu’il a loué. Il n’est pas obligatoire, bien que, dans la pratique, il puisse être imposé par les loueurs. Il protège bien plus largement le matériel qu’une responsabilité civile qui ne peut intervenir que pour des dommages causés par l’assuré à du matériel appartenant à un tiers et qui a pour origine une faute de l’assuré. Pour précision, le matériel appartenant à l’assuré devra être garanti par ce contrat, car il demeure exclu des contrats de responsabilité civile.
Le contrat d’assurance annulation
Ce contrat n’est pas obligatoire, cependant il est fortement conseillé d’étudier l’opportunité d’y souscrire, car il protège l’assuré contre les pertes financières qu’il subirait en cas d’annulation ou de report d’un spectacle pour des raisons imprévues telles que l’intempérie, la maladie de l’artiste principal, l’indisponibilité du lieu ou une grève.
Ces trois contrats principaux sont abordés plus en détail au sein de la fiche pratique « Les contrats d’assurance du spectacle vivant ». En fin de publication, deux contrats sont succinctement présentés : l’assistance rapatriement et la protection image. L’assurance des véhicules est également traitée à part.