Fiches pratiques

API (application programing interface) : une interface de programmation d’applications est une interface d’échanges de données entre les systèmes informatiques. Les API permettent la création et/ou l’enrichissement de services numériques....

Ce crédit est égal à 40 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement de « nouveau talent » et a été prolongé...

Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour : l’achat d’une œuvre plastique : l’artiste émet une facture ; la création, la conception ou la réalisation d’une...

La notion de facture La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel) pour constater les conditions des achats et ventes de...

Le cadre réglementaire L’organisation de spectacles s’exerce dans un contexte réglementaire et législatif précis. Cette activité est soumise aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945, texte modifié à plusieurs...

Les activités consistant à exploiter un lieu de spectacle, à produire et/ou à diffuser des spectacles vivants sont régies par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (Journal officiel...

Qu’est-ce que le GIP Cafés Cultures ? Le GIP Cafés Cultures (groupement d’intérêt public) est un fonds d’aide à l’emploi artistique direct. Il vient garantir un financement des activités culturelles...

Le travail des artistes français travaillant à l’étranger : les cotisations sociales Dans le cadre d’une tournée à l’étranger, deux possibilités s’offrent à l’artiste affilié à la sécurité sociale en...

Le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie du spectacle est un taux réduit à 5,5 % (à l’exception notamment des spectacles à caractère érotique/pornographique taxés à 20 %...

L’émission et la conservation de la billetterie Le principe de base en matière de billetterie de spectacles C’est principalement le Code général des impôts qui fixe les règles applicables à...