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Fiches pratiques
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Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
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Lexique de l’innovation dans la musique
API (application programing interface) : une interface de programmation d’applications est une interface d’échanges de données entre les systèmes informatiques. Les API permettent la création...
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La note de droits d’auteur
Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour : l’achat d’une œuvre plastique : l’artiste émet une facture ; la création, la...
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La facturation
La notion de facture La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel) pour constater les conditions...
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L’organisation de spectacles
Le cadre réglementaire L’organisation de spectacles s’exerce dans un contexte réglementaire et législatif précis. Cette activité est soumise aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre...
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Licence d’entrepreneur de spectacles et déclaration d’activité
Les activités consistant à exploiter un lieu de spectacle, à produire et/ou à diffuser des spectacles vivants sont régies par la loi n° 99-198 du...
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L’aide à l’emploi artistique dans les cafés cultures
Qu’est-ce que le GIP Cafés Cultures ? Le GIP Cafés Cultures (groupement d’intérêt public) est un fonds d’aide à l’emploi artistique direct. Il vient garantir...
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La circulation des artistes
Le travail des artistes français travaillant à l’étranger : les cotisations sociales Dans le cadre d’une tournée à l’étranger, deux possibilités s’offrent à l’artiste affilié...
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La TVA sur le spectacle vivant
Le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie du spectacle est un taux réduit à 5,5 % (à l’exception notamment des spectacles à caractère...
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La billetterie des spectacles vivants
L’émission et la conservation de la billetterie Le principe de base en matière de billetterie de spectacles C’est principalement le Code général des impôts qui...