Contrat de cession et d’édition : modèle CSDEM
Comprendre le cadre juridique et réglementaire de la relation entre créateurs et éditeurs, applicable aux contrats de de cession et d’édition d’œuvre musicale.
Maîtriser l’objet et les enjeux du contrat de cession et d’édition.
Appréhender la mise en pratique contractuelle des contrats de cession et d’édition.
Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition.
Publics concernés :
Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des
contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC.
Prérequis :
Notions de base du droit d’auteur acquises
Durée :
1 jour
– 7 heures
Fréquence :
20 personnes
Coût :
520.00
€
En partenariat avec :
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM, à l’aide d’un exposé ouvert aux questions et aux échanges constructifs avec les formateurs.
Formateurs et formatrices :
Intervenantes et intervenants experts de l’édition musicale : Lucas Maschio Esposito, Business Affairs & Copyright Manager, Velvetica Music. Camille Bouchard, Legal & Business Affairs, Universal Music Publishing.
Modalités d’évaluation
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.
Etude de satisfaction et d’impact :
Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.
Attestation, certificat :
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques :
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délais d’accès :
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Informations complémentaires :
Date de dernière mise à jour de cette page :
10/2/2026
Financements :
Autres modes de financements :
Non éligible CPF
Ouvrage recommandé avec la formation