Contrat de cession et d’édition : modèle CSDEM
Objectifs
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale. Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition. Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition. Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem.
Fiche technique
Publics concernés :
personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem), gestionnaires de droits, avocats, créateurs, auteurs, compositeurs, managers, juristes junior, personnel des OGC.
Prérequis :
notions de base du droit d’auteur acquises
1 jours – 7 heures
20 personnes
Cout :
500.00 €
En partenariat avec :
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
Prochaines
sessions
Aucune session programmée pour le moment.
Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM à travers le Code Des Usages des Bonnes Pratiques de l’édition des oeuvres musicales (CDUBP).
Informations & conditions
Formateurs et formatrices
Intervenants experts de l’édition musicale: Virginie Plassart, directrice juridique. Sony Music Publishing France. Julie Raout, responsable copyright et royalties French Fried Music
Modalités d’évaluation
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.
Etude de satisfaction et d’impact
Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF
Autres modes de financements
Consultez les autres dispositifs de financement
Informations complémentaires
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00
Date de dernière mise à jour de cette page
08/11/2022