Contrats de cession et d’édition : modèles CSDEM
Objectifs
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem
Fiche technique
Publics concernés :
Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; auteurs ; compositeurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC
Prérequis :
Notions de base du droit d’auteur acquises
1 jours – 7 heures
20 personnes
Cout :
375.00 €
Prochaines
sessions
Aucune session programmée pour le moment.
Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM
Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs
Mise en pratique du CPI, du CDUBP, des statuts et RG de la Sacem par le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
Informations & conditions
Formateurs et formatrices
Virginie Plassart, directrice juridique, Sony Music Publishing France
Julie Raout, responsable copyright et royalties, French Fried Music
Modalités d’évaluation
Quizz, études de cas, mise en situation.
Etude de satisfaction et d’impact
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF
Autres modes de financements
Consultez les autres dispositifs de financement
Date de dernière mise à jour de cette page
16/12/2021