Droit d’auteur et droit des successions
Objectifs
Identifier les situations successorales dans lesquelles les règles particulières droit d’auteurs s’appliquent. Savoir où chercher les documents successoraux utiles et les analyser. Comprendre l’incidence des régimes matrimoniaux sur les successions. Établir la dévolution successorale des droits moraux et patrimoniaux d’un auteur ainsi que des héritiers d’un auteur. Savoir que faire en cas de successions vacantes
Fiche technique
1 jours – 7 heures
20 personnes
Cout :
500.00 €
Prochaines
sessions
Aucune session programmée pour le moment.
Programme
Informations & conditions
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF
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