Droit d’auteur et édition musicale

Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.

Fiche technique

Publics concernés :

dirigeants, salariés, auteurs, compositeurs, créateurs d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale.

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Prérequis :

avoir des bases de propriété intellectuelle, comprendre les notions de droit.

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4 jours – 28 heures

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16 personnes

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Cout :

840.00 €

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En partenariat avec :

Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical
Définition et nature du droit d’auteur.
Les conditions de la protection.
Définition de l’auteur (pluralité).
Le contenu des droits et les exceptions.
Les sanctions du droit d’auteur.
Les conventions internationales et le système du copyright.

Adhérer à un organisme de gestion collective des droits
Origine et objet d’une société de gestion collective.
Les missions centrales : perception et répartition (principes).
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission etc.).
Les relations internationales.
L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
Les autres organismes de gestion collective (Sesam, SACD, Scam, etc).

Développer ses acquisitions et construire son activité
L’exploitation des œuvres.
Créateurs et usagers.
Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
Droit d’auteur et droit de la concurrence.

L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale
Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
Le contrat de cession et d’édition.
Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.
Le droit de préférence.

Comprendre le rôle de l’éditeur
L’éditeur, cessionnaire des droits.
L’origine de l’activité (approche historique).
Les sources de revenus.

Analyser l’économie de l’édition musicale
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs

ADMINISTRER SES DROITS

Comprendre la gestion collective des œuvres
La déclaration des œuvres.
Le partage des droits.
Les modalités de perception.

Organiser la gestion des revenus
Interpréter les feuilles/relevés.
Facturation, TVA, vérification/audits.
Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
La protection sociale des auteurs.

Gérer les contrats avec les tiers
Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
Les relations commerciales (catalogue, reversement).

Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)
De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
Les « creative commons ».
Suivi des diffusions.
Exploitation phonographique.
Exploitation graphique.
Modifications apportées à l’œuvre originale.
Adaptations, arrangements et contrats.
Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique.
Placement de titres (song plugging).
Jeux vidéo, bonus DVD.

Analyser l’économie de l’édition musicale
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs

Informations & conditions