Droit d’auteur et édition musicale


Objectifs de la formation Droit d’auteur et édition musicale

Objectifs


Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.


Fiche technique de la formation Droit d’auteur et édition musicale

Fiche technique

Publics concernés :

directions, personnel salarié, auteurs et autrices, compositeurs et compositrices, créateurs et créatrices d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale.


Prérequis :

avoir des bases de propriété intellectuelle, comprendre les notions de droit.


4 jours – 28 heures


16 personnes


Cout :

840.00 €


En partenariat avec :

SACEM Université

Programme de la formation Droit d’auteur et édition musicale

Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical
Définition et nature du droit d’auteur.
Les conditions de la protection.
Définition de l’auteur et de l’autrice (pluralité).
Le contenu des droits et les exceptions.
Les sanctions du droit d’auteur.
Les conventions internationales et le système du copyright.

Adhérer à un organisme de gestion collective des droits
Origine et objet d’une société de gestion collective.
Les missions centrales : perception et répartition (principes).
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission etc.).
Les relations internationales.
L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
Les autres organismes de gestion collective (Sesam, SACD, Scam, etc).

Développer ses acquisitions et construire son activité
L’exploitation des œuvres.
Créateurs et créatrices, usagères et usagers.
Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
Droit d’auteur et droit de la concurrence.

L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale
Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
Le contrat de cession et d’édition.
Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.
Le droit de préférence.

Comprendre le rôle de l’édition
L’éditeur et l’éditrice, cessionnaire des droits.
L’origine de l’activité (approche historique).
Les sources de revenus.

Analyser l’économie de l’édition musicale
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs et éditrices

ADMINISTRER SES DROITS


Comprendre la gestion collective des œuvres
La déclaration des œuvres.
Le partage des droits.
Les modalités de perception.

Organiser la gestion des revenus
Interpréter les feuilles/relevés.
Facturation, TVA, vérification/audits.
Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
La protection sociale des auteurs et autrices.

Gérer les contrats avec les tiers
Les autres éditeurs et éditrices (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
Les relations commerciales (catalogue, reversement).

Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)
De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
Les « creative commons ».
Suivi des diffusions.
Exploitation phonographique.
Exploitation graphique.
Modifications apportées à l’œuvre originale.
Adaptations, arrangements et contrats.
Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique.
Placement de titres (song plugging).
Jeux vidéo, bonus DVD.

Analyser l’économie de l’édition musicale
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs et éditrices


Informations & conditions de la formation Droit d’auteur et édition musicale

Informations & conditions

Formateurs et formatrices

Jean – Sébastien VAUDEY (avocat), Matthieu Chabaud (consultant, directeur juridique et administratif de Peermusic France), Frédéric Gaudin (directeur juridique Tôt ou Tard), Philippe Manivet (Musigamy), Caroline Bourgeois (Music Publishing), Antoine Mazzega (Une Music), et la participation de la Sacem.


Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mises en situation.


Etude de satisfaction et d’impact

Bilans à chaud et à froid.


Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.


Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.


Délai d’accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.


Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.


Informations complémentaires

Cours enrichi sur plateforme ENT.


Date de dernière mise à jour de cette page

08/02/2024


Autres modes de financements

Non éligible CPF