Droits d’auteurs VS droits voisins : les contrats de la musique enregistrée
Maîtriser le rôle et la place des principaux acteurs de la production phonographique
Comprendre les relations contractuelles entre artistes, producteurs, licenciés, distributeurs, etc
Identifier la chaîne de valeur de chaque secteur
Publics concernés :
Personnel de l’édition musicale, personnel de la production phonographique, personnel de la production du spectacle vivant et tout public issu de la filière musicale.
Prérequis :
Notions de base du droit d’auteur acquises
Durée :
1 jour
– 7 heures
Fréquence :
20 personnes
Coût :
520.00
€
En partenariat avec :
Rappels généraux sur l’émergence des droits voisins, leur évolution (artistes-interprètes
et producteurs) ;
Les contrats du secteur :
Contrats artistes principaux
Contrats artistes d’accompagnement et d’ensemble
Contrat de coproduction
Contrat de licence/Contrat de coexploitation
Contrat de distribution «sèche» et améliorée
Contrat de distribution numérique
Gestion collective des droits voisins (secteur phono)
Chaîne de valeur (streaming)
Formateurs et formatrices :
Pierre-Marie Bouvery (Avocat à la cour)
Modalités d’évaluation
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.
Etude de satisfaction et d’impact :
Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.
Attestation, certificat :
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques :
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délais d’accès :
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Informations complémentaires :
Date de dernière mise à jour de cette page :
22/07/26
Financements :
Autres modes de financements :
Non éligible CPF
