Identifier les dimensions sociales et fiscales de la circulation des personnes et des biens. Savoir mettre en œuvre une méthodologie de travail dans la gestion des relations contractuelles à l’international.
Publics concernés :
professionnels, artistes, entrepreneurs dans le secteur du développement artistique. Toute personne ayant besoin de mettre en place une tournée internationale ou de programmer des artistes étrangers.
2 jours – 14 heures
16 personnes
Cout :
500.00 €
Aucune session programmée pour le moment.
Étudier les procédures de mobilité des artistes
L’accès au territoire (visas).
L’accès au travail (contrats, autorisations de travail, sanctions).
La protection sociale et le paiement des cotisations sociales.
Vérifier les différentes situations fiscales
Les conventions fiscales internationales.
L’impôt sur le revenu des artistes et des techniciens.
La fiscalité des sociétés.
Organiser la circulation de spectacles
Le cadre juridique.
Les contrats du spectacle.
La circulation du matériel : le carnet ATA et son usage.
Les dispositifs d’aides à l’export.
Formateurs et formatrices
Amélie Salembier (directrice Molpe Music)
Modalités d’évaluation
Quizz, études de cas, mises en situation.
Etude de satisfaction et d’impact
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier.
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF
Autres modes de financements
Consultez les autres dispositifs de financement
Informations complémentaires
Cours enrichi sur plateforme ENT
Date de dernière mise à jour de cette page
28/03/2023