Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale


Objectifs de la formation Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale

Objectifs


Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition, et de gestion, maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur et de l’éditrice dans le cadre de chacun des contrats, savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s)


Fiche technique de la formation Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale

Fiche technique

Publics concernés :

Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats et avocates, créateurs et créatrices (auteurs et autrices, compositeurs et compositrices …) , personnel du management, juristes, personnel des OGC, étudiantes et étudiants en droit…


Prérequis :

Notions de base du droit d’auteur acquises


1 jours – 7 heures


20 personnes


Cout :

500.00 €


En partenariat avec :

csdem SACEM Université

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.


Programme de la formation Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale

Analyse générale des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.

Les contrats de coédition:
Intérêts des contrats, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
Caractéristiques principales des contrats
Types de contrats de coédition

Le contrat de sous-édition:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
Caractéristiques principales du contrat
Types de sous-édition

Le contrat de gestion:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
caractéristiques principales du contrat
Types de contrats


Informations & conditions de la formation Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale

Informations & conditions

Formateurs et formatrices

Marie Baron, responsable juridique Peermusic France-SEMI-Meridian. Ophélie Jacquinot, juriste copyright, 22D Music – Les éditions du 22 décembre


Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.


Etude de satisfaction et d’impact

Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.


Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.


Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.


Délai d’accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.


Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.


Informations complémentaires

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre référente handicap par mail : formations@cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00


Date de dernière mise à jour de cette page

21/02/2024


Autres modes de financements

Non éligible CPF