Relations entre l’éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux
Objectifs
Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes
Fiche technique
Publics concernés :
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs …), artistes-interprètes, étudiants…
Prérequis :
Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
1 jours – 7 heures
20 personnes
Cout :
500.00 €
En partenariat avec :
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
Prochaines
sessions
Aucune session programmée pour le moment.
Définitions et rappels terminologiques
«droits d’auteur » /redevances/royalties…
Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
Régime fiscal des revenus artistiques
Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale
Evolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
Informations & conditions
Formateurs et formatrices
Laurence Boisseaux (Responsable fiscale au sein de la Direction financière de la Sacem), Stéphanie Maury (Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris), Marie Baron (Responsable juridique),Ophélie Jacquinot (juriste).
Modalités d’évaluation
Quizz, études de cas, mise en situation.
Etude de satisfaction et d’impact
Bilans à chaud et à froid.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF
Autres modes de financements
Consultez les autres dispositifs de financement
Informations complémentaires
Cours enrichi sur plateforme ENT
Date de dernière mise à jour de cette page
6/11/2023