Édition phonographique et musicale

Contrat de cession et d’édition : modèle CSDEM

Objectif

Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem

En partenariat avec :

ACDMF CSDEM Sacem Université

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.

  • Publics concernés : personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem), gestionnaires de droits, avocats, créateurs, auteurs, compositeurs, managers, juristes junior, personnel des OGC.
  • Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises
  • Durée : 1 jour - 7 heures
  • Fréquence : une à deux fois par an
  • Cout : 500,00 €

Prochaines sessions

  • 16 juin 2022 au 16 juin 2022
    Sacem NEUILLY-SUR-SEINE
    Effectif : 20 personnes
Pré-inscriptions

Programme

Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM à travers le Code Des Usages des Bonnes Pratiques de l’édition des oeuvres musicales (CDUBP)

Formateurs

Intervenants experts de l’édition musicale: Virginie Plassart, directrice juridique. Sony Music Publishing France. Julie Raout, responsable copyright et royalties French Fried Music

Modalités d'évaluation

Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.

Etude de satisfaction et d'impact

Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.

Informations complémentaires

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00

Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Financements

Non éligible au CPF. Consultez les autres dispositifs de financement

Délai d'accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Date de dernière mise à jour de cette page

26/04/2022

Bulletin de pré-inscription