Édition phonographique et musicale

Contrats de cession et d’édition : modèles CSDEM

Objectif

Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem

En partenariat avec :

ACDMF CSDEM Sacem Université

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.

  • Publics concernés : Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC
  • Prérequis : Notions de base du droit d’auteur acquises
  • Durée : 1 jour - 7 heures
  • Cout : 375,00 €

Prochaines sessions

  • 08 février 2022 au 08 février 2022
    à distance
    Effectif : 20 personnes
Pré-inscriptions

Programme

Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM

  • Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs
  • Mise en pratique du CPI, du CDUBP, des statuts et RG de la Sacem par le contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale
  • Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale

Formateurs

Virginie Plassart, directrice juridique, Sony Music Publishing France
Julie Raout, responsable copyright et royalties, French Fried Music

Modalités d'évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.

Etude de satisfaction et d'impact

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.

Ouvrage fourni avec la formation

Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Financements

Non éligible au CPF Consultez les autres dispositifs de financement

Délai d'accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Date de dernière mise à jour de cette page

16/12/2021

Bulletin de pré-inscription