Droit d’auteur et édition musicale

Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical

· Définition et nature du droit d’auteur.

· Les conditions de la protection.

· Définition de l’auteur et de l’autrice (pluralité).

· Le contenu des droits et les exceptions.

· Les sanctions du droit d’auteur.

· Les conventions internationales et le système du copyright.

L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale

· Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.

· Le contrat de cession et d’édition.

· Les droits cédés : l’oeuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.

· Le droit de préférence.

Comprendre le rôle de l’édition

· L’éditeur et l’éditrice, cessionnaire des droits.

· L’origine de l’activité (approche historique).

· Les sources de revenus.

Analyser l’économie de l’édition musicale

· Entreprises et concentration.

· Revenus, financements et ressources humaines.

Dispositifs d’accompagnement

· Présentation des principaux dispositifs et aides au développement (crédits d’impôt, accompagnement des auteurs, soutien aux projets artistiques)

Adhérer à un organisme de gestion collective des droits

· Origine et objet d’une société de gestion collective.

· Les missions centrales : perception et répartition (principes).

· Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission etc.).

· Les relations internationales.

· L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.

Regards d’artistes

· Témoignages et retours d’expérience d’artistes sur la gestion et la valorisation de leurs droits

· Exemples concrets d’exploitation d’œuvres : synchronisation, publicité, …

Comprendre la gestion collective des œuvres

· La déclaration des œuvres.

· Le partage des droits.

· Les modalités de perception.

Organiser la gestion des revenus

· Analyser les répartitions détaillés / tracking et vérification

· Facturation, TVA, vérification/audits.

· Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.

· La protection sociale des auteurs et autrices.

Gérer les contrats avec les tiers

· Les autres éditeurs et éditrices (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).

· Les relations commerciales (catalogue, reversement).

Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)

· De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.

· Suivi des diffusions.

· Exploitation phonographique.

· Exploitation graphique.

· Modifications apportées à l’œuvre originale.

· Adaptations, arrangements et contrats.

· Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique. Placement de titres (song plugging). Jeux vidéo, bonus DVD.