Droit d’auteur et édition musicale
Objectif
Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.En partenariat avec :
- Publics concernés : dirigeants, salariés, auteurs, compositeurs, créateurs d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale.
- Prérequis : avoir des bases de propriété intellectuelle, comprendre les notions de droit.
- Durée : 4 jours - 28 heures
- Fréquence : environ trois fois par an
- Cout : 700,00 €
Prochaines sessions
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12 juin 2023 au 15 juin 2023
CNM Paris
Effectif : 15 personnes
COMPLET
Programme
Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical
Définition et nature du droit d’auteur.
Les conditions de la protection.
Définition de l’auteur (pluralité).
Le contenu des droits et les exceptions.
Les sanctions du droit d’auteur.
Les conventions internationales et le système du copyright.
Adhérer à un organisme de gestion collective des droits
Origine et objet d’une société de gestion collective.
Les missions centrales : perception et répartition (principes).
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission etc.).
Les relations internationales.
L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
Les autres organismes de gestion collective (Sesam, SACD, Scam, etc).
Développer ses acquisitions et construire son activité
L’exploitation des œuvres.
Créateurs et usagers.
Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
Droit d’auteur et droit de la concurrence.
L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale
Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
Le contrat de cession et d’édition.
Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.
Le droit de préférence.
Comprendre le rôle de l’éditeur
L’éditeur, cessionnaire des droits.
L’origine de l’activité (approche historique).
Les sources de revenus.
Analyser l’économie de l’édition musicale
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs
ADMINISTRER SES DROITS
Comprendre la gestion collective des œuvres
La déclaration des œuvres.
Le partage des droits.
Les modalités de perception.
Organiser la gestion des revenus
Interpréter les feuilles/relevés.
Facturation, TVA, vérification/audits.
Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
La protection sociale des auteurs.
Gérer les contrats avec les tiers
Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
Les relations commerciales (catalogue, reversement).
Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)
De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
Les « creative commons ».
Suivi des diffusions.
Exploitation phonographique.
Exploitation graphique.
Modifications apportées à l’œuvre originale.
Adaptations, arrangements et contrats.
Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique.
Placement de titres (song plugging).
Jeux vidéo, bonus DVD.
Analyser l’économie de l’édition musicale
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs
Formateurs
Ingrid-Méry Haziot (avocate), Matthieu Chabaud (consultant, directeur juridique et administratif de Peermusic France), Philippe Manivet (Musigamy), Xavier Collin (WTPL), Antoine Mazzega (responsable copyright-royalties et international Éditions Une musique), Frédéric Gaudin (directeur juridique Tôt ou tard), Bertrand Mougin (consultant) et la participation de la Sacem.
Modalités d'évaluation
Quizz, études de cas, mises en situation.
Etude de satisfaction et d'impact
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.
Ouvrage fourni avec la formation
Informations complémentaires
Cours enrichi sur plateforme ENT.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF. Particuliers sans financement, nous consulter
Délai d'accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Date de dernière mise à jour de cette page
08/11/2022