Droit d’auteur et édition musicale

Objectif

Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.

En partenariat avec :

Sacem Université
  • Publics concernés : dirigeants, salariés, auteurs, créateurs d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale.
  • Prérequis : avoir des bases de propriété intellectuelle, comprendre les notions de droit.
  • Durée : 4 jours - 28 heures
  • Cout : 500,00 €

Prochaines sessions

  • Du 21 février 2022 au 24 février 2022
    CNM Paris
    Effectif : 10 personnes
    COMPLET

Programme

Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical

  • Définition et nature du droit d’auteur.
  • Les conditions de la protection.
  • Définition de l’auteur (pluralité).
  • Le contenu des droits et les exceptions.
  • Les sanctions du droit d’auteur.
  • Les conventions internationales et le système du copyright.


Adhérer à un organisme de gestion collective des droits

  • Origine et objet d’une société de gestion collective.
  • Les missions centrales : perception et répartition (principes).
  • Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission etc).
  • Les relations internationales et le rôle de la Cisac.
  • L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
  • Les autres organismes de gestion collective (Sesam, SACD, Scam etc).

Développer ses acquisitions et construire son activité

  • L’exploitation des œuvres.
  • Créateurs et usagers.
  • Gestion collective et la gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
  • Droit d’auteur et droit de la concurrence.



L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale

  • Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
  • Le contrat de cession et d’édition.
  • Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoire etc.
  • Le droit de préférence.


Comprendre le rôle de l’éditeur

  • L’éditeur, cessionnaire des droits.
  • L’origine de l’activité (approche historique).
  • Les sources de revenus.


Analyser l’économie de l’édition musicale

  • Entreprises et concentration.
  • Revenus, financements et ressources humaines.


Administrer ses droits


Comprendre la gestion collective des œuvres

  • La déclaration des œuvres.
  • Le partage des droits.
  • Les modalités de perception.


Organiser la gestion des revenus

  • Interpréter les feuilles/relevés.
  • Facturation, TVA, vérification/audits.
  • Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
  • La protection sociale des auteurs.


Gérer les contrats avec les tiers

  • Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
  • Les relations commerciales (catalogue, reversement).


Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)

  • De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
  • Les « creative commons ».
  • Suivi des diffusions.
  • Exploitation phonographique.
  • Exploitation graphique.
  • Modifications apportées à l’œuvre originale.
  • Adaptations, arrangements et contrats.
  • Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique.
  • Placement de titres (song plugging).
  • Jeux vidéo, bonus DVD.

Formateurs

Ingrid-Méry Haziot (avocate), Matthieu Chabaud (consultant, directeur juridique et administratif de Peermusic France), Philippe Manivet (Musigamy), Xavier Collin (WTPL), Antoine Mazzega (responsable copyright-royalties et international Éditions Une musique), Frédéric Gaudin (directeur juridique Tôt ou tard), Bertrand Mougin (comité pédagogique, IRMA-CNM) et la participation de la Sacem.

Modalités d'évaluation

Quizz, études de cas, mises en situation.

Etude de satisfaction et d'impact

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Ouvrage fourni avec la formation

Droit d’auteur et édition musicaleL’édition musicale de Matthieu Chabaud (Editions CNM - Irma).

Informations complémentaires

Cours enrichi sur plateforme ENT.

Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Financements

Non éligible au CPF. Consultez les autres dispositifs de financement

Délai d'accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Date de dernière mise à jour de cette page

26/02/2021.