Édition phonographique et musicale

Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale

Objectif

Enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition, et de gestion, maîtriser les rôles et les obligations de l'éditeur dans le cadre de chacun des contrats, savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s)

En partenariat avec :

CSDEM ACDMF Sacem Université
  • Publics concernés : Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats, créateurs (auteurs, compositeurs ...) , managers, juristes, personnel des OGC, étudiants en droit...
  • Prérequis : Notions de base du droit d'auteur acquises
  • Durée : 1 jour - 7 heures
  • Fréquence : une à deux fois par an
  • Cout : 500,00 €

Prochaines sessions

  • 20 septembre 2022 au 20 septembre 2022
    Sacem NEUILLY-SUR-SEINE

    Effectif : 20 personnes
Pré-inscriptions

Programme

Analyse générale des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.

Les contrats de coédition:
Intérêts des contrats, droits et obligations de l’éditeur
Caractéristiques principales des contrats
Types de contrats de coédition

Le contrat de sous-édition:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
Caractéristiques principales du contrat
Types de sous-édition

Le contrat de gestion:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
caractéristiques principales du contrat
Types de contrats

Formateurs

Marie Baron, responsable juridique Peermusic France-SEMI-Meridian. Ophélie Jacquinot, juriste copyright, 22D Music – Les éditions du 22 décembre

Modalités d'évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.

Etude de satisfaction et d'impact

Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.

Informations complémentaires

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00

Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Financements

non éligible au CPF Consultez les autres dispositifs de financement

Délai d'accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Date de dernière mise à jour de cette page

06/07/2022

Bulletin de pré-inscription