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Relations entre l’éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux



Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes


Publics concernés :

Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs …), artistes-interprètes, étudiants…

Prérequis :

Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.

Durée :

1 jour
– 7 heures


Fréquence :


20 personnes

Coût :

520.00


En partenariat avec :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.


Définitions et rappels terminologiques («droits d’auteur»/redevances/royalties…)

Régime social – Spécificités pour les créateurs et les artistes-interprètes :

Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs

Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements

Régime des redevances

Qualification des revenus

Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes

Imposition des revenus artistiques (Abattements spécifiques, choix, …)

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le cadre relatif aux managers

Questions – Réponses – Evaluations



Formateurs et formatrices :

Mehdi Bekheit (Expert-Comptable) NW Expertise


Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.

Etude de satisfaction et d’impact :

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat :


Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.


Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.


Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.


Informations complémentaires :

Cours enrichi sur plateforme ENT

Date de dernière mise à jour de cette page :

20/06/2025

Financements :


Autres modes de financements :

Non éligible CPF