Publics concernés :
Prérequis :
Durée :
Fréquence :
Coût :
€
En partenariat avec :
Définitions et rappels terminologiques («droits d’auteur»/redevances/royalties…)
Régime social – Spécificités pour les créateurs et les artistes-interprètes :
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des redevances
Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques (Abattements spécifiques, choix, …)
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le cadre relatif aux managers
Questions – Réponses – Evaluations
Formateurs et formatrices :
Mehdi Bekheit (Expert-Comptable) NW Expertise
Modalités d’évaluation
Etude de satisfaction et d’impact :
Attestation, certificat :
Modalités pédagogiques et moyens techniques :
Délais d’accès :
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Informations complémentaires :
Date de dernière mise à jour de cette page :
Financements :
Autres modes de financements :
Non éligible CPF
Ouvrage recommandé avec la formation