Édition phonographique et musicale

Relations entre l’éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux

Objectif

Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes

En partenariat avec :

ACDMF CSDEM Sacem Université

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.

  • Publics concernés : Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…
  • Prérequis : Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
  • Durée : 1 jour - 7 heures
  • Cout : 500,00 €

Prochaines sessions

Des sessions seront programmées prochainement.

Programme

Définitions et rappels terminologiques
«droits d’auteur » /redevances/royalties…

Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs

Régime fiscal des revenus artistiques

Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale

Evolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France

Formateurs

Laurence Boisseaux (Responsable fiscale au sein de la Direction financière de la Sacem), Stéphanie Maury (Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris)

Modalités d'évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.

Etude de satisfaction et d'impact

Bilans à chaud et à froid.

Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.

Informations complémentaires

Cours enrichi sur plateforme ENT

Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Financements

non éligible au CPF Consultez les autres dispositifs de financement

Délai d'accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Date de dernière mise à jour de cette page

04/01/2022